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règlements. Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Cette loi confère au ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la…

pesticides sur l’environnement ont été prises et que leur utilisation est nécessaire aux endroits visés. Vous avez besoin d’une autorisation délivrée par le ministère de l’Environnement, de la Lutte…

réel des travaux. Programme de réhabilitation de l’environnement Une municipalité locale peut adopter un programme de réhabilitation de l'environnement par règlement et accorder une subvention…

requises. Autorisations requises Vous avez besoin d’une autorisation délivrée par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs avant…

notamment en matière d’environnement, de transports et de loisirs. Compétences en matière d'environnement L’article 19 de la LCM accorde une compétence de réglementation en matière d’environneme…

marchés publics Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bureau d’audiences publiques sur l’environnement Bureau des enquêtes indépendantes Bureau du coroner Caisse de dépôt et placement du…

d’examen des impacts sur l’environnement (article 164) Tous les nouveaux projets miniers sont dorénavant assujettis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement ( Règlement…

Guide La prise de décision en urbanisme Lorsqu'on parle de cadre de vie, il est question de l'environnement naturel et bâti d'un milieu. Cela fait référence à tout ce qui nous entoure et…

commerces environnants. Fournissez-leur une description du véhicule, y compris le numéro d’immatriculation, et de l’animal. Faites de l’ombre sur le véhicule, si c’est possible. Gardez l’environnemen…

notamment en matière d’environnement, de transports et de loisirs. Compétences en matière d'environnement L’article 19 de la LCM accorde une compétence de réglementation en matière d’environneme…