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l'emprunt, conformément à l'article 1072 du Code municipal du Québec ou 547 de la Loi sur les cités et villes. Note Lors de la préparation du budget annuel, les municipalités ont la…

Dans cette page : Ville de Dolbeau-Mistassini Brigade industrielle de Tafisa Canada Ville de Dolbeau-Mistassini Citoyen Daniel Cantin Le matin du 7 décembre 2021, par un froid sibérien de -31 °C,…

semblables à celles des municipalités, des villes et des municipalités régionales de comté (MRC), ou des OBNL constitués en vertu de la Loi sur les cités et villes; Santé Québec; les établissements…

diverses fonctions du conseil local du patrimoine. Spécificités pour les villes de Québec et de Montréal En vertu de sa charte, la Ville de Québec est la seule à pouvoir, par règlement, créer une…

sociale, d’avoir un revenu limité, de ne pas avoir de dossier de crédit et de ne pas être en mesure de fournir de références entraîne de nombreux refus lors de la recherche de logement. Les mères…

Le pont Laviolette relie les villes de Trois-Rivières et de Bécancour. Il s’agit de l’unique lien routier enjambant le fleuve Saint-Laurent entre Montréal et Québec. Afin d’assurer sa pérennité, la…

la déontologie prévue à cet effet pour fournir un avis sur toute question relative au code d'éthique et de déontologie. Ces conseillers peuvent également fournir un avis sur la portée d’un…

Biodiversité et nature en ville En ville, on trouve une grande variété d’organismes vivants. Cette diversité rend d’importants services à l’écosystème urbain : en favorisant une meilleure…

on des dépenses en immobilisations par un organisme municipal vise les objectifs suivants : lui fournir un outil de planification des investissements compte tenu de ses priorités de développement et…

semblables à celles des municipalités, des villes et des municipalités régionales de comté (MRC), ou des OBNL constitués en vertu de la Loi sur les cités et villes; Santé Québec; les établissements…