Résultats de recherche

en matière de contrat – Gestion contractuelle N o 1 – 20 janvier 2012 Ajout de règles complémentaires aux règles d’adjudication pour permettre aux municipalités de négocier certains contrats (art. 11…

r un paiement lié à un contrat avant que ne soient publiés des renseignements relatifs à ce contrat et qui doivent être compris dans la liste. Publication des listes de contrats conclus en 2008 et…

faillite et l’insolvabilité ; les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ; les œuvres de bienfaisance; les personnes qui, dans les deux années…

objectifs Cette mesure fiscale vise à faciliter le recrutement d’experts étrangers qui valorisent les résultats de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE) dans le cadre de…

on du contrat au sens de la Loi sur les contrats des organismes publics. Toutefois, l’organisme admissible doit respecter l’une des exigences minimales suivantes pour l’adjudication d’un contrat…

des niveaux de compétence en français correspond votre résultat, référez-vous aux tableaux de correspondance des résultats (PDF 159 Ko) . Vos résultats doivent dater de deux ans ou moins à la date où…

du contrat au sens de la Loi sur les contrats des organismes publics. Toutefois, l’organisme admissible doit respecter l’une des deux exigences minimales suivantes pour l’adjudication d’un contrat…