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Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Février 2026

pdf 241 Ko RA_Acces_Eng_fin_02-2026_MJQ.pdf

ou son représentant Titre : Directrice générale des ressources contractuelles et immobilières. Signature : * Ce formulaire doit être complété et transmis…

Mise à jour : 9 avril 2026

Liste des documents à soumettre à l’appui de votre demande de sélection permanente dans le cadre du Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ)

/immigration/permanente/travailleurs-qualifies/programme-selection-travailleurs-qualifies/presenter-demande/liste-documents-appui-demande

(NEQ), la signature manuscrite de votre supérieure immédiate ou supérieur immédiat ou de l’agente ou agent du personnel de l’entreprise, son nom en caractères d’imprimerie et la date de la signature…

Mise à jour : 17 juillet 2025

Documents à transmettre pour une demande au Programme des étudiants étrangers

/education/etudier-quebec/documents

c’est votre cas. Signatures Les signatures sur les formulaires, déclarations et documents exigés doivent être manuscrites. Nous acceptons les types de signature suivants : Les signatures manuscrites…

Mise à jour : 13 janvier 2026

Programme d'appui à la recherche

/gouvernement/relations-canadiennes/aides-financieres-relations-canadiennes/programme-appui-recherche

Aspect structurant et originalité : Caractère novateur du projet; Impact au Canada; Coparticipation à la fois du Québec et du Canada; Retombées positives et visibilité pour le Québec; Dossier du…

Mise à jour : 13 avril 2026

Programme d'aide au développement des infrastructures culturelles

/culture/aide-financiere/immobilisations/aide-developpement-infrastructures-culturelles/programme-aide-developpement-infrastructures-culturelles

les obligations du Canada, il est possible de communiquer avec l’équipe dédiée d’Infrastructure Canada à l’adresse suivante : INFC.AboriginalConsultEnv-Consultautochtonesenv.INFC@canada.ca . Annexe 2…

Mise à jour : 10 février 2026

24-52_Diffusion.pdf

pdf 2,81 Mo 24-52_Diffusion.pdf

de théâtre du Canada 45. Institut d’enregistrement du Canada 46. Institut supérieur d’informatique ISI 47. Institut Trebas Québec inc. 48. Isart Digital…

Mise à jour : 2 août 2024

Liste des engagements financiers de 25 000$ et plus déclarés pour le mois d'octobre 2024

pdf 1,80 Mo Engagements-financiers-10-2024.pdf

Volet 2 Billets d'avion à prix ma Pascan Aviation (9736140 Canada inc.) 828 525,00 $ Vachon (2018) Longueuil 04-oct-24 07-oct-24 Total : Pascan Aviation…

Mise à jour : 27 juin 2025

Volet 3 : Amélioration des infrastructures et des équipements culturels

/culture/aide-financiere/immobilisations/aide-immobilisations/programme-aide-aux-immobilisations/volet-3-amelioration-des-infrastructures-et-des-equipements-culturels

non. Par ailleurs, les aides financières provenant de la Banque de développement du Canada, de Financement agricole Canada et de la Financière agricole du Québec sont à considérer comme des…

Mise à jour : 15 octobre 2025

Volet 2 : Maintien des infrastructures et des équipements culturels

/culture/aide-financiere/immobilisations/aide-immobilisations/programme-aide-aux-immobilisations/titre-par-defaut

non. Par ailleurs, les aides financières provenant de la Banque de développement du Canada, de Financement agricole Canada et de la Financière agricole du Québec sont à considérer comme des…

Mise à jour : 16 octobre 2025

AINFR_2025-11424.xlsx

xlsx 7,85 Mo AINFR_2025-11424.xlsx

2018-10-12 60.86 CAD 8707537 CANADA INC. PERIME 392 2229672 CHEQSTD 440 2018-10-12 81.68 CAD 173785 CANADA INC PERIME 392 2229831 CHEQSTD 440 2018-10-12…

Mise à jour : 11 décembre 2025

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