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Modifications législatives en matière de gestion contractuelle

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2010/n-10-20-aout-2010

de la Ville de Longueuil (L.R.Q., chapitre C-11.3); Charte de la Ville de Montréal (L.R.Q., chapitre C-11.4); Charte de la Ville de Québec (L.R.Q., chapitre C-11.5); Loi sur les cités et villes…

Mise à jour : 17 juin 2025

Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2024/n-9-28-juin-2024

démolition illégale des bâtiments sur l’ensemble du territoire de la Ville de Québec, la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec , est modifiée afin de prévoir qu’une démolition…

Mise à jour : 11 mars 2025

Liste des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées

/gouvernement/politiques-orientations/plans-action-personnes-handicapees

nationale de police du Québec Plan d'action de Héma-Québec Hydro-Québec Plan d'action 2025 de Hydro-Québec Bilan 2024 de Hydro-Québec Plan d'action de l' Institut de la statistique du…

Mise à jour : 17 avril 2026

Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2024/n-9-28-juin-2024

démolition illégale des bâtiments sur l’ensemble du territoire de la Ville de Québec, la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec , est modifiée afin de prévoir qu’une démolition…

Mise à jour : 17 juillet 2025

Mémoire concernant l'approbation de la Planification économique conjointe 2025-2029 du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie et de la Ville de Montréal, et décret concernant l’octroi d’une subvention d’un montant maxi

pdf 150 Ko 2025-1696_memoire.pdf

n économique conjointe (PEC) est un mode de partenariat entre le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal (Ville) pour le développement économique de…

Mise à jour : 2 octobre 2025

Ressources éducatives sur les sciences de la Terre

/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/mines/ressources-educatives-sciences-terre

de la ville de Québec Québec, ville de roc et de pierre : du jardin des Gouverneurs à la porte Prescott Québec, ville de roc et de pierre : jardin Jeanne-d’Arc et Grande Allée Est Québec, ville de…

Mise à jour : 18 février 2026

Palier supralocal du régime municipal

/gouvernement/gestion-municipale/organisation-municipale/organisation-territoriale/regime-municipal/palier-supralocal

métropolitaine de Québec (CMQ) Le territoire de la CMQ est formé du territoire de 28 municipalités locales. Le conseil de la CMQ est composé de 17 membres, soit des maires des villes de Québec et de…

Mise à jour : 15 mars 2024

Modifications législatives en matière de gestion contractuelle

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2010/n-10-20-aout-2010

de la Ville de Longueuil (L.R.Q., chapitre C-11.3); Charte de la Ville de Montréal (L.R.Q., chapitre C-11.4); Charte de la Ville de Québec (L.R.Q., chapitre C-11.5); Loi sur les cités et villes…

Mise à jour : 11 mars 2025

Rencontres pendant les consultations prébudgétaires

/gouvernement/finances-publiques/budget-comptes-publics/budget/consultations-prebudgetaires/rencontres

Vivre en ville Fédération étudiante collégiale du Québec Alliance des centres-conseils en emploi Les Éleveurs de porcs du Québec Ville de Forestville Fédération de l’habitation coopérative du Québec…

Mise à jour : 20 janvier 2026

Conseil municipal et conseil d'arrondissement

/habitation-territoire/amenagement-developpement-territoires/amenagement-territoire/guide-prise-decision-urbanisme/acteurs-processus/conseil-municipal-arrondissement

l'article 89 de la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec. Le conseil d'arrondissement de la Ville de Longueuil ou de Montréal exerce notamment les compétences de la ville sur…

Mise à jour : 12 mars 2026

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Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

Mémoire concernant l'approbation de la Planification économique conjointe 2025-2029 du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie et de la Ville de Montréal, et décret concernant l’octroi d’une subvention d’un montant maxi

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