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créanciers peut demander à un huissier de saisir vos biens qui se trouvent en possession d'une tierce personne. C'est ce qu'on appelle la saisie en mains tierces. Par exemple, ce créancier…

de prise de rendez-vous Le Service en ligne de prise de rendez-vous est mis à la disposition des personnes immigrantes nouvellement arrivées ou qui prévoient s’établir prochainement au Québec. Il…

Les cours de français en ligne pour les personnes immigrantes s’adressent à vous si vous respectez ces deux conditions : Être né(e) à l’extérieur du Canada; Avoir 16 ans ou plus. Vous devez aussi…

aînés et aux adultes vivant avec un handicap. Comprendre leur fonctionnement et savoir quelles personnes y sont admissibles. Voir plus Types de caméras pouvant être utilisés dans certains milieux…

son domicile un feu qui s’étend sur le parement de la maison voisine, où vit une famille de cinq personnes. Sur-le-champ, M. Turcotte se dirige chez son voisin, pensant aux trois enfants probablement…

Société en nom collectif Une société en nom collectif est un groupement de personnes, appelées associés, qui conviennent, dans un esprit de collaboration, d’exercer une activité commune. Les associés…

Avant de distribuer les biens de la personne décédée, le liquidateur de la succession doit obtenir les autorisations de : Revenu Québec, en remplissant le formulaire Avis de distribution de biens…

Suivant Conditions d'admission Besoin d’aide? Consultez la foire aux questions. Communiquez avec la personne-ressource du centre d’éducation des adultes près de chez vous pour obtenir plus…

socio-écologique. Son mémoire de maîtrise, publié en 2024, documente le processus de rétablissement des personnes résidentes inondées à répétition dans le quartier de Pointe-Gatineau et l'influence…

présentenciels sur les personnes reconnues coupables afin d’évaluer leur possibilité de réinsertion sociale. Il exerce diverses activités d’évaluation et d’intervention auprès des personnes…