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ou un divorce; La personne que vous parrainez obtient la citoyenneté canadienne; Vous ou la personne parrainée déménagez dans une autre province. Vos responsabilités envers la personne parrainée Vous…

entente de rupture. Le contrat de vie commune est une entente qui est conclue, par écrit, par 2 personnes vivant ensemble en union de fait. Aussi appelée contrat d’union de fait et contrat entre…

contribution remarquable de personnes ou d’organisations. Un maximum de six prix Mention d’honneur peuvent être remis. Un prix Hommage peut aussi être décerné à une personne pour reconnaître son…

Intoxication d'une personne à son insu Agressions en contexte d'intoxication S'informer sur les cas d'intoxication d'une personne à son insu et sur les actions mises en place…

La troisième enquête origine-destination (EOD) de la région de Trois-Rivières a eu lieu de septembre à décembre 2024. Environ 9 000 ménages ont participé à l’enquête, ce qui représentait environ 10 %…

Ce volet fait partie du Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires (PSISC). Il a pour objectif de favoriser la participation citoyenne à la vie associative et démocratique des…

droits de la personne est un tribunal spécialisé. Il entend : les causes de discrimination ou de harcèlement liées à des motifs interdits par la Charte des droits et libertés de la personne; les…

Notre organigramme détaille la structure administrative du Ministère. Il vous permet de savoir qui prend les décisions en matière de gestion des programmes et des services qui vous sont offerts.…

des renseignements personnels sur une personne décédée lorsqu’une personne fait valoir ses intérêts ou ses droits. Voir plus Devoir d’assistance de la personne responsable Le contenu d’une décision…

Demander une reprise d'existence d’une personne morale La demande de reprise d’existence permet à une personne morale constituée par une loi québécoise et qui a été dissoute de reprendre ses…