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produite en vertu de la Loi sur les compagnies. Elle est utilisée lorsqu’une personne morale existante, déjà constituée en personne morale en vertu d’une loi spéciale ou d’une loi générale du Québec,…

qui reçoivent la visite d’une personne ayant une incapacité; d’une personne ayant une incapacité temporaire (p. ex. à la suite d’un accident ou d’une maladie); des personnes qui utilisent une aide à…

du mandant La personne qui donne la procuration (mandant) a des obligations envers la personne qui exécute la procuration (mandataire). Voir plus Obligations du mandataire La personne qui exécute la…

contribution remarquable de personnes ou d’organisations. Un maximum de six prix Mention d’honneur peuvent être remis. Un prix Hommage peut aussi être décerné à une personne pour reconnaître son…

Objectifs Favoriser l’accessibilité des établissements touristiques du Québec et de leurs services aux personnes ayant une incapacité. Offrir un soutien financier et de l’accompagnement à des projets…

Objectifs Favoriser l’accessibilité des établissements touristiques du Québec et de leurs services aux personnes ayant une incapacité. Offrir un soutien financier et de l’accompagnement à des projets…

Autorisation de chasse pour les personnes handicapées Si vous êtes atteint d'une déficience physique importante et persistante qui vous empêche de chasser conformément à la Loi sur la conservation et…

avaient déjà été élues et élus sans opposition. Dans le cadre de ces élections générales, 7 835 personnes ont été élues au total, et 51 postes vacants restaient à pourvoir. Données relatives à…

pour la validation d’une offre d’emploi Depuis le 17 décembre 2025, les entreprises employant 25 personnes ou plus au Québec doivent, lors d’une demande de validation d’une offre d’emploi, fournir…

Prix pour la faune Mise en valeur de la faune Les prix Harfang des neiges soulignent des initiatives liées à la conservation, à la gestion et à la mise en valeur de la faune. Voir plus Reconnaissance…