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du territoire À l’instar des autres MRC du Québec, la Loi confirme qu’une MRC située sur le territoire d'une communauté métropolitaine, à l’exception des villes hors MRC (qui peuvent déjà le…

dans leur couple. Les personnes qui quittent leur pays pour s’établir au Québec ou qui quittent leur communauté pour de grandes villes sont des victimes idéales pour les exploiteurs. Elles ne parlent…

Études et rapports de recherche Vieillir en ville moyenne ou en région métropolitaine. Quel rôle pour l’aménagement urbain? Le vieillissement de la population du Québec fait émerger de nombreux défis…

public, puisque des dispositions dans le Code municipal du Québec Lire le contenu de la note numéro 7 et dans la Loi sur les cités et villes Lire le contenu de la note numéro 8 accordent le droit de…

droits et devoirs dévolus par les principales lois, soit la Loi sur les cités et villes ou le Code municipal du Québec, de même que par certaines lois connexes, comme la Loi sur la fiscalité…

la simulation d’une séance avec un conseil municipal jeunesse ou un atelier créatif « Dessine ta ville idéale ». Organisez une plantation d’arbres ou une corvée de nettoyage en collaboration avec vos…

candidatures terminé L’appel de candidatures s’est terminé le 1 er avril 2025. La Délégation générale du Québec à Londres (DGQL) sollicite des candidatures d’artistes ou de groupes de musique folk et…

changements climatiques au Québec : l’augmentation de la fréquence des événements météorologiques extrêmes : vagues de chaleur (par exemple : les vagues de chaleur dans le sud du Québec à l’été…

taxe. Le financement et la fiscalité des organismes municipaux au Québec / Affaires municipales, régions et occupation du territoire Québec (PDF 851 Ko) Dans cette page : Taxation foncière Régime…

régionales . Il s’agit d’un espace de collaboration et de partage d’information entre le gouvernement du Québec et les organismes municipaux et régionaux. Les utilisateurs peuvent donc trouver des…