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créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ; les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ; les œuvres de…

l’aménagement durable du territoire forestier Reddition de comptes sur l’aménagement durable des forêts Registre des aires protégées

financé dans le cadre d’un autre programme d’aide du Ministère; un demandeur qui : est inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris leurs sous-traitants…

autorisé. Celui-ci doit être propriétaire du site ou, dans le cas d’une entreprise, doit apparaître au Registre des entreprises du Québec (REQ). Si ce n’est pas le cas, vous devrez fournir une…

s et organismes demandeurs doivent respecter les conditions suivantes : Ne pas être inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et ne pas utiliser de services de…

légalement et y exploiter une entreprise. Ne pas être inscrits, de façon provisoire ou définitive, au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou ne pas utiliser les…

conditions suivantes : Ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Avoir respecté toutes leurs…

Cependant, certaines mesures peuvent vous aider à bien choisir votre entrepreneur : Consultez le Registre des détenteurs de licence pour vérifier si l’entrepreneur détient une licence de la Régie du…

au Québec pour y faire affaire légalement et y exploiter une entreprise. Ne pas être inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou ne pas utiliser les services…

aussi Activités commerciales et industrielles sur le territoire public Obtenir un terrain public Registre du domaine de l’État Droits forestiers consentis et délégation de gestion Approche…