Résultats de recherche

Cet aide-mémoire vise à soutenir les ministères et organismes (MO) dans la réalisation des publications obligatoires prescrites par la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et…

Tout ministère et organisme (MO) visé par la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif – Pour une réglementation intelligente et qui propose l’adoption d’une nouvelle…

Le gouvernement s’est engagé à déposer annuellement un projet de loi omnibus en allègement réglementaire. À cet effet, les ministères et organismes sont invités à proposer des mesures d’allègement…

Rôle et responsabilités La personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels doit veiller, en tout temps, au respect et à la mise en œuvre de la Loi sur…

Le rôle de la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels est dévolu d’office à la personne ayant la plus haute autorité au sein d’un organisme…

Ce guide et ce gabarit visent à soutenir les ministères et organismes dans l’élaboration et la rédaction de mécanismes de révision des règles. Cette obligation est prescrite à l’article 28 de la…

Au quotidien, l’agente ou l’agent en prestations sociales effectue l’analyse approfondie des demandes de certaines prestations financières gouvernementales (p. ex. une indemnité, une allocation…

Vous trouverez ci-dessous des précisions concernant la réservation et l’utilisation des véhicules du projet pilote Autopartage Québec. Dans cette page : Formation Réserver un véhicule Annuler une…

Recruter des travailleurs de la santé et des services sociaux diplômés à l'étranger Recrutement Santé Québec (RSQ) est le service de recrutement officiel du ministère de la Santé et des Services…

Retour à la page Appareils et services de communications mobiles (cellulaire) Demande de dérogation - Réseau et technologie pour les organisations publiques Processus sommaire de dérogation Le client…