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avec le BI doivent être inscrites à Carrefour Lobby Québec. La nouvelle plateforme met en œuvre le registre des lobbyistes prévu par la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme .…

8 juillet Nº 202406-15 Toutes communications entre le MRNF ainsi que de la Direction générale du registre foncier et les personnes suivantes : Gérald Belley (2010 ‑ 03 ‑ 25 au 2020 ‑ 06 ‑ 30) et…

créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ; les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA); les entreprises qui, au…

au Québec pour y faire affaire légalement et y exploiter une entreprise. Ne pas être inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou ne pas utiliser les services…

organismes scolaires (centres de services scolaires et commissions scolaires). Ne pas être inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) . Cette règle s’applique…

et de la Mobilité durable . À consulter aussi Informations supplémentaires sur le projet dans le Registre des évaluations environnementales Vidéo de présentation du projet de reconstruction du pont…

secteurs clés. Les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes : Ne pas être inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou ne pas utiliser les services…

Famille et soutien aux personnes Finances, impôts et taxes Habitation et logement Immigration Justice Registres légaux Retraite Santé Sécurité et situations d'urgence Service d’authentification…

la nature de la demande; la déclaration d’immatriculation ou l’attestation d’immatriculation au Registre des entreprises du Québec; le formulaire Demande de codification d’un programme conduisant à…

professionnels et aux fournisseurs de produits et de services (PDF 541 Ko) Comment consulter le registre public des assistants? (PDF 384 Ko) Inaptitude et droit de vote (PDF 251 Ko) La mesure…