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d’alcool en raison de votre condition physique ou mentale; si vous êtes enceinte ou prévoyez le devenir; si vous allaitez; si vous êtes responsable de la sécurité d’autres personnes (p. ex., un bébé,…

résidence privée, sauf si elle ne garde que deux enfants ou des enfants habitant ordinairement ensemble. Devenir une personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE)…

4,72 Mo) Fiche de comptabilité personnelle (modèle) (XLSX 601 Ko) Déclaration de la tutrice ou du tuteur ou de la représentante ou du représentant temporaire proposé (modèle) (PDF 1,37 Mo) À envoyer…

parmi celles qui ont déjà été évaluées pour devenir une famille adoptive. L’ adoption régulière concerne les cas d’enfants dont les parents d’origine ou le tuteur consentent à l’adoption. L’ adoption…

constitue une très bonne façon d’aider les personnes en situation d’itinérance, ou qui risquent de le devenir, à se sortir de leur situation. Tout le monde peut contribuer à trouver de nouvelles…

victime d’agression sexuelle ou de tout autre crime à caractère sexuel; un parent, la tutrice ou le tuteur d’une personne mineure victime d’un crime; les proches d’une personne victime décédée ou…

disposition des tuteurs et du conseil de tutelle pour les aider à remplir leurs obligations. Voir plus Détecter et signaler les abus dans une tutelle des biens du mineur Sachez comment intervenir à…

l’audience sur la détermination de la peine Qu’est-ce que la déclaration de la personne victime Comment remplir une déclaration de la personne victime Transmettre la déclaration de la personne…