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Conseil à la ministre de la Culture et des Communications; décision de la ministre; délivrance du certificat d’agrément lorsque la décision est favorable; inscription de la maison d’édition sur la…

au primaire ou au secondaire. Pour une première inscription, vous devez généralement fournir le certificat de naissance de votre enfant ainsi qu’une preuve de résidence. Toutefois, d’une école à…

d’accident. De plus, le personnel éducateur de la petite enfance de même que les RSGE doivent avoir un certificat de cours de secourisme . Dans cette page : Plan de sécurité incendie Plan de…

exigés par une loi ou une règlementation, pour la surveillance des travaux et la délivrance du certificat de réception des travaux les honoraires d’un chargé ou d’une chargée de projet qui accompagne…

impliquent des animaux sauvages vivants, respectent les principes éthiques. Le Ministère détient un certificat de Bonnes pratiques animales – BPA MD . Une évaluation rigoureuse de chaque projet…

doit vous être transmise. Tout transfert aura lieu uniquement si le médecin atteste, au moyen d’un certificat motivé, que le transfert ne représente pas de risques sérieux et immédiats pour vous ou…

légalement responsables de leur exploitation. Si applicable, les demandeurs doivent avoir obtenu un certificat de francisation de l’Office québécois de la langue française, conformément aux…

déclaration de conformité avec le Programme d’accès à l’égalité en emploi, le cas échéant; une copie du certificat de francisation, le cas échéant; tout autre document exigé, au besoin (ex. : plan…

du jury Dépôt de candidature Formulaires Coordonnées Prix La lauréate ou le lauréat reçoit un certificat du ministre soulignant son engagement en faveur de la laïcité ainsi qu’une bourse de 5 000 $.…

ordinairement avec elle et qui sont présents pendant la prestation de services; Être titulaire d’un certificat attestant la réussite d’un cours de secourisme; Être couverte par une police d’assurance…