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d’indemnisation - Violences conjugale, sexuelle ou subie pendant l’enfance Demande d’indemnisation - Autres crimes contre la personne Dédommagement pour dommages et pertes Crimes commis au travail…

L’adoption d’une culture numérique au sein de l’administration publique passe par l’appropriation d’un langage commun. C’est pourquoi quelques termes, en provenance de diverses sources, sont…

en 2023 (PDF 1,11 Mo) Bilan des opérations de surveillance de la rage du raton laveur en 2022 (PDF 8,36 Mo) Bilan des opérations de surveillance de la rage du raton laveur en 2021 (PDF 2,14 Mo) Bilan…

un établissement d’enseignement donné; Enfants dont un parent est à l’emploi d’un employeur donné, autre qu’un prestataire de services de garde éducatifs; Enfants dont un parent réside sur le…

ou une lettre de sélection par le gouvernement du Québec; Vous êtes responsable d’assurer la confidentialité et la sécurité de votre demande en ligne. Vos noms d’utilisateur et mots de passe ne…

des voies de fait, des méfaits, un meurtre, une agression sexuelle ou tout autre crime énoncé dans le Code criminel ou d’autres lois fédérales? En raison de ton jeune âge et de ton niveau de maturité…

avec motifs à l'appui; le ministère ou l'organisme qui n'a pu faire autrement que d'acquérir une version de logiciel dans une autre langue que le français doit éviter de…

résultats, aux fins de diffusion des connaissances aux clientèles cibles et aux populations de part et d’autre. Favoriser une connaissance et une compréhension plus fines des deux sociétés, de leurs…

9 nuits : 43,5 % 10 à 20 nuits : 34,8 % 21 nuits et plus : 4,3 % Type d'hébergement : Hébergement commercial : 69,6 % Résidence de parents ou d'amis : 19,6 % Autres : 10,9 % But du voyage :…