Résultats de recherche

non autochtones; les organismes gouvernementaux non autochtones; un demandeur qui : est inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris leurs sous-traitants…

numérisée au format PDF, signée et datée par une personne autorisée. Celle-ci doit apparaître au registre des entreprises du Québec. Sinon, vous devrez fournir une procuration; La description de la…

2023 Juillet 2023 No 2324 ‑ 39 Informations relatives aux demandes de révision de l’inscription au Registre national des délinquants sexuels (PDF 231 Ko) Date de transmission : 3 juillet 2023 Date de…

individus; les organismes n’ayant pas d’établissement au Québec; les organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA); les organismes qui ont pour…

Ville a le pouvoir d’exproprier un immeuble, pour lequel un avis de détérioration a été inscrit au registre foncier, lorsqu’il présente un risque pour la santé ou la sécurité des personnes. Ces…

créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ; les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ; les œuvres de…

créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ; les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) . Projets admissibles…

financière antérieure; Entreprises en défaut de permis d’exploitation; Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). * Le terme « entités municipales…

être une personne morale ayant son siège social au Québec et légalement constitué et enregistré au registre des entreprises depuis au moins deux ans et ne pas être en défaut en vertu des lois qui le…

de toute entité qui se trouve dans l’une ou plusieurs des situations suivantes : Être inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics; Au cours des deux années avant la…