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de recours spécifiques (déduction sur le versement de la subvention à venir et délivrance d’un certificat de recouvrement). Le réexamen Le prestataire de services de garde peut faire cette demande en…

ves suivantes : Une copie de la facture d’achat du véhicule ou de la technologie; Une copie du certificat d’immatriculation signé et en vigueur; Une copie de la description du véhicule par le…

ves suivantes : Une copie de la facture d’achat du véhicule ou de la technologie; Une copie du certificat d’immatriculation signé et en vigueur; Une copie de la description du véhicule par le…

sélection permanente et que votre demande de sélection permanente est acceptée, vous recevrez un Certificat de sélection du Québec (CSQ). Ensuite, vous pourrez poursuivre vos démarches auprès du…

abrégé de la personne chargée de projet ou chercheuse principale (maximum deux pages); Copie du certificat de francisation, s’il est requis. Vérifiez que tous les documents sont conformes aux…

par des explications et des documents pertinents. Ces documents peuvent être, par exemple : Un certificat de localisation; Une description technique; Un rapport d’arpentage; Tout autre document…

abrégé de la personne chargée de projet ou chercheuse principale (maximum deux pages); Copie du certificat de francisation, s’il est requis. Vérifiez que tous les documents sont conformes aux…

déclaration de conformité au Programme d’accès à l’égalité en emploi, le cas échéant; une copie du certificat de francisation, le cas échéant; tout autre document exigé selon la nature du projet…

de consultation par document. Obtenir un état certifié des droits subsistants Autrefois appelé « certificat de recherche », l’état certifié des droits subsistants est un document légal qui atteste et…

d’un bouton « j’accepte », par exemple à la fin d’un formulaire électronique; le recours à un certificat numérique (permettant d’établir un lien entre une personne et un document grâce à des clés…