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d’un bénéficiaire d’une aide financière versée à même des fonds publics; les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), incluant leurs sous-traitants…

l’exploitant; Un registre de l’ensemble des permis d’hébergement touristique en vigueur dans la municipalité régionale de comté de Caniapiscau, comprenant les mêmes renseignements; Un registre de…

conforme pas à un avis d’infraction à ce règlement, le conseil puisse requérir l’inscription au registre foncier d’un avis de détérioration de l’immeuble. Une liste des immeubles visés par de tels…

la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (L.R.C. (1985), ch. B-3) ; les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics; les entreprises de services financiers…

(cuisine, bar, etc.) et pas seulement à partir de l’emplacement où sont rassemblés les invités. Le registre des réceptions demandé à l’article 13.1 n’a pas à être certifié par la municipalité. Il…

différentes catégories de formalités telles que les permis, les enregistrements, les rapports ou les registres. L’objectif est de revenir à un niveau comparable à la situation qui prévalait en 2004,…

de toute entité qui se trouve dans l’une ou plusieurs des situations suivantes : Être inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics Au cours des deux années avant la…

fédéral], entreprises détenues majoritairement par une société d’État); Tout requérant inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et les entreprises en…

la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (L.R.C. (1985), ch. B-3) ; les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics; les entreprises de services financiers…

services aux entreprises - intégration en emploi David Poncelet Centre de services aux entreprises - registre des entreprises et renseignements généraux Florent Parfait Nami Nana Mouni Alili, par…