Projet de mise à niveau des infrastructures électriques pour la recharge en multilogement

Obtenez une subvention gouvernementale pour des travaux de mise à niveau des infrastructures électriques d’un multilogement.

Les travaux de mise à niveau doivent mener à l’installation partielle ou complète des infrastructures électriques requises pour l’alimentation de bornes de recharge. Les travaux doivent porter sur au moins 50 % des places de stationnement.

Deux types de travaux sont possibles pour la mise à niveau des infrastructures électriques d’un multilogement.

Installation partielle des infrastructures électriques

Les travaux peuvent comprendre :

• l’installation de boîtes de jonction et de conduits permettant le passage futur des câbles électriques entre le bâtiment et les places de stationnement;
• le surdimensionnement du panneau électrique en vue du branchement des disjoncteurs, etc.

À la fin des travaux, les places de stationnement sont « prêtes à alimenter », c’est-à-dire que les infrastructures sont présentes pour permettre l’installation future de bornes de recharge pour véhicules électriques.

Installation complète des infrastructures électriques

Les travaux peuvent comprendre :

• l’installation de boîtes de jonction et de conduits entre le bâtiment et les places de stationnement;
• la modification du panneau électrique;
• l’installation des câbles électriques et des disjoncteurs nécessaires pour l’alimentation des bornes.

À la fin des travaux, les places de stationnement sont « prêtes à raccorder », c’est-à-dire que les infrastructures sont entièrement présentes pour permettre le branchement de bornes de recharge pour véhicules électriques sur les places de stationnement visées.

L’aide financière correspond à 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à un maximum de 120 000 $ par bâtiment, que le projet se réalise en une ou en deux phases.

Le calcul est effectué sur le montant des dépenses admissibles, avant les taxes.

Toutes les dépenses admissibles doivent avoir été effectuées au moment de soumettre la demande d’aide financière.

Pour qu’un projet soit admissible à l’aide financière, le projet doit permettre qu’au moins 50 % des places de stationnement réservées aux résidents du bâtiment multilogement soient, au minimum, « prêtes à alimenter ».

Projet réalisé en plusieurs phases

Pour un projet qui porte sur 100 % des places de stationnement réservées aux résidents d’un bâtiment multilogement, les dépenses peuvent être soumises en deux phases, à condition que la première phase du projet porte sur au moins 50 % des places de stationnement.

Chaque place de stationnement peut faire l’objet d’une seule aide financière dans ce volet du programme :

• Si vous obtenez une aide financière pour rendre une place de stationnement « prête à alimenter », vous ne pourrez pas obtenir l’aide financière pour rendre cette même place de stationnement « prête à raccorder ».
• Déterminez si vous procéderez à une mise à niveau complète ou partielle des infrastructures électriques pour chaque place de stationnement.
• Les factures soumises avec votre demande d’aide financière devront indiquer clairement le nombre de places de stationnement « prêtes à alimenter » et « prêtes à raccorder ».

Les dépenses suivantes sont admissibles :

• les coûts liés aux travaux d’installation de conduits en prévision d’une dérivation distincte pour l’alimentation électrique des bornes de recharge;
• les coûts liés aux travaux d’installation de l’infrastructure réservée à l’alimentation des bornes de recharge (installées ou futures) pour véhicules électriques;
• les coûts d’acquisition d’un système de gestion de l’énergie pour la recharge de véhicules électriques;
• les honoraires de services professionnels pour la préparation des plans et des devis détaillés nécessaires à l’installation des infrastructures électriques.

Les dépenses soumises doivent être nécessaires et justifiables.

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles à ce volet du programme :

• les frais liés à l’aménagement du stationnement et des trottoirs, sauf pour la remise en état des sections endommagées par les travaux d’installation;
• les taxes;
• les frais administratifs du demandeur.

Pour être admissibles, les dépenses de mise à niveau des infrastructures électriques doivent avoir été effectuées :

• soit à partir du 17 mars 2026 (entrée en vigueur du programme Écorecharge).
• soit après le 1^er janvier 2024 pour des projets de mise à niveau d’infrastructures électriques et de surdimensionnement en cours de réalisation au moment de l’entrée en vigueur du programme Écorecharge. Ces projets doivent inclure l’acquisition de bornes de recharge.

Les dépenses doivent être effectuées pendant que le programme d’aide financière gouvernemental est en vigueur. Cette condition s’applique aux programmes Roulez vert et Écorecharge. 

Les dépenses effectuées entre le 1^er février et le 31 mars 2025 (période de suspension du programme Roulez vert) ne sont pas admissibles.

Pour soumettre votre demande d’aide financière, vérifiez les pièces justificatives requises, puis remplissez le formulaire dans les services en ligne.