Préparer les pièces justificatives pour un projet de recharge en multilogement
Pour soumettre une demande d’aide financière dans le cadre du programme Écorecharge, vous devez joindre les pièces justificatives requises. Celles-ci varient selon la nature de votre projet.
Pièces justificatives pour un projet d’analyse et d’accompagnement
- La facture du rapport d’analyse et d’accompagnement, avec la répartition par taux horaire ou par champ d’activité
- Le rapport d’analyse et d’accompagnement
Pièces justificatives pour un projet de mise à niveau
- La facture des travaux d’infrastructure, avec la répartition des coûts des matériaux et de la main-d’œuvre
- La preuve du nombre d’unités privatives
Pièces justificatives pour un projet d’installation de bornes
- La facture des bornes de recharge admissibles achetées et installées, avec le coût unitaire (avant les taxes) de chaque borne
- Le contrat de location à long terme des bornes de recharge louées ainsi que les factures des premiers versements déjà effectués, avec le prix unitaire (avant les taxes) de chaque borne
- La facture des travaux d’installation des bornes et de l’infrastructure d’alimentation électrique, avec la répartition des coûts des matériaux et de la main-d’œuvre
Photos des bornes installées
Dans le cas d’un projet d’installation de bornes de recharge, vous devez joindre des photos des bornes installées.
Les photos doivent montrer toutes les bornes pour lesquelles une aide financière est réclamée ainsi que le bâtiment et les espaces de stationnement visés.
Joignez également des photos de la nouvelle infrastructure électrique, s’il y a lieu (transformateur, panneau de distribution, etc.).
Preuve de location d’une borne
Pour recevoir le montant forfaitaire pour la location d’une borne, vous devez joindre une copie du bail de location.
Vous devez également fournir une preuve de paiement de la location (par exemple, une copie de chèque endossé par l’institution bancaire ou un relevé de transaction bancaire) lors de la soumission de votre demande.
Autres documents requis
Preuve du nombre d’unités privatives
Il existe différents documents pour qui peuvent servir à prouver le nombre d’unités privatives.
La déclaration de copropriété est un document notarié qui lie tous les copropriétaires et dans lequel sont établies les règles de vie commune et d’administration de la copropriété.
Tous ces détails n’étant pas utiles pour le traitement de votre demande, il est recommandé de transmettre seulement un extrait de la déclaration de copropriété contenant les informations suivantes :
- Adresse du bâtiment visé;
- Nombre de parties privatives d’habitation.
Tout autre document officiel qui présente ces renseignements peut également être transmis (preuve d’assurances, comptes de taxes, rôle d’évaluation foncière, etc.).
Renseignements requis sur les factures
Les factures et preuves de paiement doivent toutes être au nom du demandeur.
Par exemple, si le syndicat de copropriété, le propriétaire ou le promoteur assume les coûts du projet, les factures doivent toutes être à son nom, sans quoi il devra présenter d’autres preuves de paiement pour prouver qu’il a bien assumé les coûts du projet.
Des renseignements précis doivent figurer sur les factures transmises.
Les factures des bornes de recharge ou le contrat de location doivent contenir les renseignements suivants :
- Le nom du demandeur;
- L’adresse du bâtiment;
- La date de la transaction;
- Le nom ou la raison sociale du fournisseur ainsi que ses coordonnées;
- La description détaillée des articles faisant l’objet de la transaction;
- Le montant de chaque article faisant l’objet de la transaction ainsi que le montant total de la transaction (y compris les taxes et autres frais applicables);
- Dans le cas d’un contrat de location, les mensualités des paiements et le montant total déboursé au terme de la location.
Si les bornes de recharge ont été achetées sur Internet, il est possible que ces renseignements soient répartis dans plusieurs documents : pensez à joindre à votre demande tous les documents requis.
La facture des travaux d’installation effectués par un électricien doit contenir les renseignements suivants :
- Le nom du demandeur;
- L’adresse du bâtiment où ont été réalisés les travaux;
- La date de l’installation;
- Le nom de l’entrepreneur électricien;
- Le numéro de licence RBQ de l’entrepreneur;
- Le coût détaillé des travaux d’installation ainsi que le montant total de la transaction (y compris les taxes et autres frais applicables).
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Dernière mise à jour : 19 mars 2026