Demandeurs admissibles pour des projets de recharge en multilogement

Les propriétaires et gestionnaires de bâtiments multilogements sont admissibles à de l’aide financière pour des projets facilitant l’installation de bornes de recharge dans les espaces de stationnement de ces bâtiments.

Les projets peuvent porter sur l’analyse de solutions de recharge, la mise à niveau des infrastructures électriques ou l’installation de bornes de recharge.

Les demandes d’aide financière peuvent être déposées par :

• un particulier propriétaire d’un bâtiment multilogement;
• une entreprise (un promoteur immobilier, un gestionnaire immobilier, un propriétaire immobilier ou un syndicat de copropriété).

Dans le cas d’un particulier, celui-ci doit résider au Québec.

Dans le cas d’une entreprise, celle-ci doit exercer ses activités et posséder un établissement au Québec.

Le demandeur ne peut pas se faire représenter pour la soumission et le traitement de sa demande d’aide financière. L’aide financière est versée à un demandeur admissible.

Le bâtiment où sera réalisé le projet doit respecter les critères suivants :

• Le bâtiment doit être composé de trois logements ou plus.
• Le bâtiment doit être à usage résidentiel ou à usage mixte (par exemple, un usage résidentiel et commercial).
• Le bâtiment doit offrir des places de stationnement dans une aire commune.

Le bâtiment doit être situé au Québec.

Pour les projets de mise à niveau des infrastructures électriques, la date de construction est prise en considération pour déterminer l’admissibilité du bâtiment.

Triplex et quadruplex

Pour un bâtiment de trois ou quatre logements, le bâtiment doit avoir été construit avant le 1^er octobre 2018 pour être admissible.

Multilogements de cinq unités et plus

À partir du 26 septembre 2026, les modifications apportées au chapitre V, Électricité, du Code de construction de la Régie du bâtiment du Québec exigeront, pour les bâtiments de cinq logements et plus, l’installation d’infrastructures électriques élémentaires dans les stationnements pour l’alimentation de bornes de recharge.

Les bâtiments construits après cette date ne seront donc pas admissibles à l’aide financière Écorecharge pour des projets de mise à niveau des infrastructures électriques.