Projet d’analyse de solutions de recharge en multilogement

Obtenez jusqu’à 5 000 $ de subvention pour des services d’analyse ou d’accompagnement obtenus auprès d’un consultant externe.

Les services doivent porter sur l’analyse de solutions de recharge pour les résidents d’un multilogement, y compris l’analyse des infrastructures électriques existantes et l’optimisation des coûts d’énergie.

L’aide financière accordée est égale à 75 % des dépenses admissibles, jusqu’à un montant maximal de 5 000 $ par bâtiment.

Le calcul est effectué sur le montant des dépenses admissibles, avant les taxes.

Les dépenses admissibles doivent avoir été effectuées en entier au moment de soumettre la demande d’aide financière.

L’aide financière est payable en un seul versement.

Les dépenses admissibles pour les services d’analyse et d’accompagnement incluent les honoraires de services professionnels d’un consultant externe pour :

• la conception de solutions de recharge pour les résidents du multilogement;
• l’évaluation énergétique;
• l’analyse des infrastructures électriques existantes;
• l’étude de faisabilité et d’optimisation des équipements;
• l’évaluation et l’optimisation des coûts d’énergie.

Les dépenses soumises doivent être nécessaires et justifiables. Elles doivent porter sur une solution de recharge pour des places de stationnement réservées aux résidents d’un multilogement.

Le consultant externe doit être employé par une organisation ayant un établissement au Québec.

Les dépenses admissibles seront calculées selon les lignes directrices en vigueur en matière de plafonds concernant les salaires et les honoraires (PDF 305 Ko).

Les dépenses non admissibles sont :

• les salaires et dépenses du personnel interne du demandeur;
• les dépenses pour des analyses non liées aux champs d’activité mentionnés dans les dépenses admissibles;
• les frais de traduction des documents d’analyse ou des rapports;
• les taxes.

Pour être admissibles, les dépenses doivent avoir été effectuées :

• soit à partir du 17 mars 2026 (entrée en vigueur du programme Écorecharge);
• soit après le 1^er janvier 2024 pour des projets de conception d’une solution de recharge en cours de réalisation au moment de l’entrée en vigueur du programme Écorecharge. Ces projets doivent inclure l’acquisition de bornes de recharge.

Les dépenses doivent être effectuées pendant que le programme d’aide financière gouvernemental est en vigueur. Cette condition s’applique aux programmes Roulez vert et Écorecharge.

Les dépenses effectuées pendant la période de suspension du programme Roulez vert (du 1^er février au 31 mars 2025) ne sont pas admissibles.

Pour soumettre votre demande d’aide financière, vérifiez les pièces justificatives requises, puis remplissez le formulaire dans les services en ligne.