Usage des bornes de recharge installées dans un multilogement
L’acquisition de plusieurs bornes de recharge pour un multilogement est admissible à une aide financière, à condition que l’utilisation des bornes subventionnées soit réservée aux résidents de l’immeuble et à leurs visiteurs.
La demande de subvention est soumise par le propriétaire, le gestionnaire ou le promoteur immobilier, ou par le syndicat de copropriété.
Usage autorisé des bornes de recharge
L’utilisation des bornes subventionnées doit être réservée pour la recharge :
- des véhicules électriques appartenant aux résidents de l’immeuble;
- des véhicules électriques appartenant aux visiteurs des résidents de l’immeuble.
L’accès aux bornes de recharge subventionnées doit demeurer prioritaire pour les résidents.
Les véhicules rechargés peuvent être :
- des véhicules entièrement électriques;
- des véhicules hybrides rechargeables;
- des motocyclettes électriques.
Usage non autorisé
Si le projet d’installation de bornes de recharge vise à offrir des services de recharge à la clientèle des commerces situés dans le bâtiment, ces bornes de recharge ne peuvent pas faire l’objet d’une demande d’aide financière.
La demande de subvention doit correspondre au nombre exact de bornes de recharge installées et exclusivement réservées aux résidents du bâtiment et à leurs visiteurs.
Utilisation future ou immédiate des bornes
Lorsque le projet d’installation de bornes de recharge est une initiative du promoteur, du propriétaire ou du gestionnaire immobilier ou encore du syndicat de copropriété, il est possible d’installer des bornes de recharge en prévision d’une utilisation future par les résidents de l’immeuble.
Il n’est pas nécessaire que des résidents du bâtiment possèdent déjà un véhicule électrique pour que le projet soit admissible à une aide financière dans ce volet du programme.
Maintien en service pendant trois ans
Chaque borne de recharge en multilogement ayant fait l’objet d’une aide financière doit être maintenue en service par le bénéficiaire de l’aide financière pendant une période d’au moins trois ans.
Si les bornes de recharge sont louées, le contrat de location doit être d’une durée d’au moins 36 mois.
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Dernière mise à jour : 19 mars 2026