À propos
Diffusion des politiques de confidentialité des organismes publics
Québec.ca diffuse uniquement sa propre politique de confidentialité, qui ne s’applique qu’aux contenus qui y sont diffusés.
Diffusion des politiques de confidentialité des sites gouvernementaux, incluant les sites transactionnels et les services en ligne
Les politiques de confidentialité des sites autres que Québec.ca doivent être publiées directement sur ces sites. Cela inclut notamment :
- les pages;
- les prestations électroniques de services;
- les sites avec authentification;
- les outils cartographiques.
Chaque organisme public est responsable de rendre sa politique accessible dans une section dédiée sur le site auquel elle s’applique.
Exception pour les applications gouvernementales
La politique de confidentialité d’une application mobile gouvernementale peut être publiée sur Québec.ca, dans la section des publications administratives de l’organisation propriétaire de l’application.
Un lien direct vers cette politique doit être inclus dans la fiche descriptive de l’application sur les plateformes de téléchargement (App Store, Google Play) et dans l’application elle-même.
Cette diffusion permet aux utilisateurs d’y accéder avant de télécharger l’application, afin, entre autres, de prendre connaissance des renseignements personnels qui seront recueillis et de leur utilisation.
À consulter aussi
Dernière mise à jour : 27 octobre 2025