Durée de diffusion des documents et des informations dans Québec.ca

Les durées présentées concernent la diffusion dans Québec.ca.

Par « diffusion », on entend le fait de rendre disponible de l’information au grand public sur Internet.

Ces durées peuvent différer de celles prévues aux calendriers de conservation des ministères et organismes publics, qui visent, eux, la préservation des documents. Elles s’inspirent des périodes indiquées à la grille de diffusion présentée dans le Guide de soutien à l’application de la diffusion proactive . 

Ainsi, un document diffusé sur Internet est traité comme un exemplaire d’un document dont l’original est, lui, soumis à l’application du calendrier de conservation.

Québec.ca est considéré comme étant le site de l’organisation à partir du moment où ses contenus y sont diffusés.

Un ministère ou un organisme qui souhaite conserver de l’information pour la mémoire organisationnelle peut le faire dans ses propres environnements informatiques (intranet, environnement de gestion documentaire, etc.) dans le respect de son calendrier de conservation.

Ces orientations sont le fruit d’une collaboration avec Bibliothèques et Archives nationales du Québec et le Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l'accès à l'information et à la laïcité.