Don et vente d'aliments frais ou cuisinés à la maison

Don d’aliments frais ou cuisinés

Aucune règle ne s’applique lorsque vous offrez gratuitement les produits de votre jardin ou de votre élevage, qu’ils soient frais ou cuisinés. 

Aucune loi ne régit, par exemple, la fabrication d’une sauce à spaghetti avec les légumes de votre jardin, si vous la donnez aux membres de votre famille ou à vos amis.

Vente de produits frais 

Vous avez le droit de vendre sans permis les produits frais de votre jardin. Par exemple, vous pouvez vendre quelques tomates de votre potager à un voisin.

Aucun permis n’est requis pour le parage (retranchement) des parties non comestibles (racines, feuilles, etc.), le lavage à l’eau et l’emballage des fruits et légumes.Vous devez cependant satisfaire à certaines conditions : les produits doivent être frais et entiers, propres, sains et comestibles.  

Aussi, les risques de contamination (risques biologiques, physiques et chimiques) doivent être maîtrisés. Cela concerne, par exemple, les bactéries ou les parasites, les résidus métalliques, les morceaux de verre ou autres, les restes de pesticides, d’herbicides ou de fertilisants.

Vente de produits d’élevage

Informez-vous auprès de votre municipalité pour connaître les règlements entourant la vente de produits d’élevage. Par exemple, certaines municipalités permettent la garde de poules en milieu urbain, mais interdisent la vente des œufs.

Vente de produits cuisinés

Pour vendre des aliments ou des mets cuisinés à base de produits issus de votre potager ou de votre élevage, vous devez respecter certaines obligations.

Innocuité des ingrédients et des produits 

Vous devez être en mesure de démontrer que les ingrédients utilisés ainsi que vos produits transformés sont sécuritaires pour la consommation. Par exemple, vous pouvez tenir un registre pour y consigner les activités que vous avez effectuées. Tâchez d’adopter de bonnes pratiques et de respecter les recommandations des fabricants au sujet des éléments que vous utilisez, comme les graines ou les fertilisants. Consultez la page Sécurité des aliments Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Formation obligatoire en hygiène et salubrité

Pour transformer des produits agricoles ou autres à des fins commerciales, il est obligatoire de suivre une formation en hygiène et salubrité alimentaires Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Vous devez respecter les normes d’hygiène et de salubrité qui s’appliquent à tous les établissements alimentaires. Consultez le Guide des bonnes pratiques d’hygiène et de salubrité alimentaires Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Conformité des installations

Le lieu où vous préparez et cuisinez les aliments (chez vous ou ailleurs) doit respecter les normes en vigueur.  

Il est obligatoire de demander un ou des permis appropriés à vos activités, délivrés par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. Un inspecteur viendra s’assurer de la conformité de vos installations.  

Il importe de tenir compte, entre autres choses, des règles suivantes :

  • La cuisine utilisée pour préparer des aliments destinés à la vente ne doit pas être employée en même temps à des fins personnelles.
  • Si vous dépassez une production de 100 kg d’aliments par mois, vous devrez utiliser un lieu qui sera consacré seulement à la préparation des aliments destinés à la vente.

Si vous transformez des aliments dans une cuisine domestique :

  • Il est interdit de faire de la vente en gros, soit une production supérieure à 100 kg d’aliments par mois.
  • Vous ne pouvez pas vendre les aliments transformés à un intermédiaire qui en fera la revente.

Consultez la page Permis de restauration et de vente au détail Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ainsi que l’aide-mémoire pour les exploitants d’établissements de restauration et de vente au détail Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Étiquetage

Suivez les normes pour étiqueter correctement les produits transformés destinés à la vente. Certaines informations sont obligatoires, alors que d’autres sont recommandées.

Consultez la page Étiquetage Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..