Conditions pour embaucher un travailleur étranger temporaire avec le traitement simplifié

Vous devez respecter toutes les conditions suivantes.

Offrir des conditions de travail concurrentielles

Les conditions de travail et le salaire que vous offrez pour le poste doivent être concurrentiels. Ils doivent être équivalents à ceux offerts à un résident permanent ou un citoyen canadien pour un emploi similaire dans votre secteur d’activité.

Vous devez fournir dans votre demande une description de tâches du poste offert qui reflète les conditions de travail et les exigences des personnes déjà en emploi dans ce domaine, par exemple :

  • Le niveau de scolarité;
  • Les années d’expérience;
  • L’appartenance à un ordre professionnel ou à une association.

Respecter les lois et règlements

Vous devez être en mesure de démontrer que votre entreprise :

  • Existe réellement au Québec;
  • Est en mesure de respecter raisonnablement les conditions financières et matérielles de l’offre d’emploi;
  • N’a pas été reconnue coupable de l’une des infractions énumérées à l’article 99 du Règlement sur l’immigration au Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. au cours des deux années précédant la date de présentation de votre demande.
  • Offre un emploi qui entraînera vraisemblablement des effets positifs ou neutres sur le marché du travail au Québec ;
  • Offre un emploi qui correspond à ses besoins légitimes de main-d’œuvre.

Fournir une assurance maladie

Vous devez, gratuitement, fournir à la travailleuse ou au travailleur étranger temporaire une couverture médicale jusqu’à ce que celui-ci puisse bénéficier de la couverture de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Cette couverture doit couvrir les soins médicaux urgents. Cette obligation s’applique jusqu’à ce que la travailleuse ou le travailleur bénéficie des prestations de la RAMQ.

Conditions supplémentaires si vous offrez un poste à bas salaire

Si vous offrez un salaire horaire inférieur à 25 $ (salaire horaire médian du Québec), vous devez aussi respecter les conditions suivantes :

S’assurer que la travailleuse ou le travailleur étranger temporaire ait un logement convenable et abordable

Vous devez fournir un logement convenable et abordable à la travailleuse ou au travailleur étranger ou l’aider à s’en trouver un.

Assumer les frais liés au transport du travailleur étranger temporaire

Vous devez assumer le coût des billets d’avion aller-retour entre le pays de résidence permanente du travailleur et son lieu de travail au Québec.

Fournir une assurance maladie

Vous devez gratuitement fournir à la travailleuse ou au travailleur étranger temporaire une couverture d’assurance maladie jusqu’à ce que celui-ci puisse avoir droit à la couverture la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). La couverture de cette assurance doit être égale à celle du régime de la RAMQ.

Exclusions

Vous ne pouvez pas offrir un emploi qui :

  • Sera occupé par une travailleuse ou un travailleur temporaire qui exerce un contrôle sur votre entreprise;
  • Vise à combler les besoins temporaires de main-d’œuvre d’une cliente ou d’un client, d’une autre personne ou d’un organisme public;
  • Nuit ou est susceptible de nuire au règlement d’un conflit de travail (grève ou lock-out) qui sévit sur le lieu de travail de l’emploi;
  • Nuit ou est susceptible de nuire à l’emploi d’une personne atteinte par un conflit de travail;
  • Contrevient à l’application du Chapitre C-27 du Code du travail Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.;
  • Est dans un domaine d’emploi qui n’est pas admissible dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires :
    • prêts sur salaires, encaissement de chèques ou prêts sur gage;
    • production, distribution ou vente de produits pornographiques ou sexuellement explicites;
    • domaine relié à l’industrie du sexe, comme la danse nue ou érotique, les services d’escorte ou les massages érotiques.

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Dernière mise à jour : 26 octobre 2022

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