Préparer votre demande d’EIMT auprès du gouvernement du Québec pour embaucher un travailleur avec le traitement simplifié

Avis général

Vous devez simultanément transmettre votre demande d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) au gouvernement du Canada et au gouvernement du Québec et envoyer les documents requis. Votre demande d’EIMT est traitée conjointement par les deux gouvernements.

Si vous ne transmettez pas votre demande aux deux gouvernements en même temps, celle-ci sera rejetée.

Préparer les documents requis

Les documents que vous transmettez comme employeur doivent obligatoirement être en français.

Les documents de la travailleuse ou du travailleur étranger temporaire doivent obligatoirement être en français ou en anglais. Les documents dans une langue autre que le français ou l’anglais doivent être accompagnés d’une traduction signée et authentifiée par une professionnelle ou un professionnel de la traduction

S’il manque un document, votre demande vous sera retournée sans traitement, avec la mention « Demande incomplète ».

Vous devez faire parvenir les documents suivants au gouvernement du Québec :

Photocopie de votre demande d’EIMT

Si vous offrez un salaire horaire égal ou supérieur à 25 $, vous devez remplir la version en français du formulaire Demande d’évaluation de l’impact sur le marché du travail — Postes à haut salaire (EMP 5626) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. d’Emploi et Développement social Canada.

Si vous offrez un salaire horaire inférieur à 25 $, vous devez remplir la version en français du formulaire Demande d’évaluation de l’impact sur le marché du travail — Postes à bas salaire (EMP 5627) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. d’Emploi et Développement social Canada.

Le formulaire doit être dûment rempli en français et signé.

Si votre demande est accompagnée d’une lettre de présentation, celle-ci doit également être rédigée en français.

Avis général

Utilisation de la CNP 2021

À compter du 16 novembre 2022, le gouvernement du Québec applique la version 2021 de la Classification nationale des professions (CNP) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. dans le Programme des travailleurs étrangers temporaires.

Les demandes d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) reçues à partir du 16 novembre seront traitées selon la CNP 2021. Les demandes reçues avant cette date seront traitées selon la CNP 2016.

Au besoin, pour trouver le salaire associé à la CNP de 2021 de l’emploi que vous cherchez à combler, vous pouvez utiliser le tableau de concordance entre la CNP de 2016 et la CNP de 2021 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. disponible sur le site d’Emploi et Développement social Canada.

Déclaration de l’employeur

Vous devez transmettre le formulaire Déclaration de l’employeur — Programme des travailleurs étrangers temporaires — version mise à jour en juin 2022 (PDF 537 Ko) (A-0700-CF) dûment rempli et signé.
 
Veuillez indiquer le nombre précis d’années ou de mois d’expérience que vous exigez pour le poste offert et joindre tous les documents et pièces justificatives indiqués dans le formulaire.

Avis général

Le formulaire de déclaration a été mis à jour en juin 2022. Il faut maintenant utiliser cette version du formulaire. À partir du 1er septembre 2022, les versions antérieures de ce formulaire ne seront plus acceptées. Si vous soumettez une demande avec une ancienne version, après cette date, vous recevrez un avis de « renseignements ou documents non conformes ». Cela pourrait retarder le traitement de votre demande.

Photocopie du contrat de travail

Vous pouvez utiliser le Contrat de travail type (A-2700-CF) (PDF 171 Ko) comme modèle de contrat de travail.

Celui-ci doit être dûment rempli. Il doit aussi être signé par vous et contresigné par la travailleuse ou le travailleur étranger.

Formulaire de demande de sélection temporaire du travailleur

Vous devez fournir le formulaire de Demande de sélection temporaire — Programme des travailleurs étrangers temporaires (A-0506-CF) (PDF 648 Ko). Celui-ci doit être dûment rempli et signé par la travailleuse ou le travailleur étranger.

Vous devez inscrire à la main « Traitement simplifié » sur le formulaire.

Assurez-vous que la travailleuse ou le travailleur ait bien rempli la section du formulaire intitulée « Autorisation donnée à l’employeur » pour vous autoriser à agir comme représentante ou représentant dans sa demande.

Pièces justificatives du travailleur étranger temporaire

La travailleuse ou le travailleur étranger temporaire doit vous fournir les pièces justificatives suivantes lorsqu’il fait sa demande de sélection temporaire :

  • Une photocopie des pages de son passeport qui comportent son nom, son lieu de naissance et sa signature;
  • Son curriculum vitæ détaillé à jour;
  • Une photocopie de ses diplômes et de ses relevés de notes correspondants;
  • Ses preuves d’emploi pour l’expérience de travail pertinente au poste offert, par exemple :
    • des contrats de travail contenant la description de ses tâches et le nombre d’heures de travail par semaine;
    • des bulletins de paie;
    • des avis de cotisations au régime de sécurité sociale;
    • un permis de travail précédent.

Joindre le paiement des frais pour l’examen de votre demande

Le paiement complet des frais exigés doit être joint aux formulaires et aux documents requis.

Voici les frais à payer pour chaque travailleuse ou travailleur étranger que vous souhaitez embaucher permanente à partir du 1er janvier 2023. Ces frais sont ajustés chaque 1er janvier :

Évaluation des effets de l’offre d’emploi sur le marché du travail au Québec : 216 $

Demande de sélection temporaire : 216 $

Le montant total à payer dépend du nombre de travailleurs que vous voulez recruter. Par exemple, si vous voulez embaucher deux travailleurs étrangers temporaires :  

Frais pour deux évaluations des effets de l’offre d’emploi sur le marché du travail au Québec : 216 $ x 2 = 432 $

Frais pour deux demandes de sélection temporaire : 216 $ x 2 = 432 $

Total à payer = 864 $

Les frais doivent être payés :

  • en entier;
  • en devises canadiennes uniquement;
  • par vous ou par une tierce personne;
  • au moment où la demande est déposée ou postée.

Le gouvernement du Québec doit traiter toutes les demandes qu’il reçoit et encaisser le paiement des frais exigés. Ces frais ne sont pas remboursables, même si :

  • Votre demande est refusée ;
  • Le gouvernement fédéral refuse de traiter votre demande ;
  • Vous décidez de changer de volet après avoir présenté votre demande. Vous devrez annuler votre demande initiale, présenter une nouvelle demande et payer à nouveau les frais.

Modes de paiement acceptés

Vous pouvez payer à l’aide des modes de paiement suivants.

Par carte de crédit

Vous devez remplir et signer le formulaire Paiement par carte de crédit (PDF 130 Ko) et le joindre à votre demande. Veuillez indiquer clairement le montant à payer sur le formulaire, le signer et le joindre à votre demande, sinon celle-ci vous sera retournée. En cas de refus de la transaction de votre carte de crédit, vous n’en serez pas avisé et l’ensemble de votre dossier vous sera retourné par courrier régulier.

Par mandat postal, chèque et traite bancaire

Les mandats postaux, les chèques et les traites bancaires suivant sont acceptés : 

  • Mandat postal de Postes Canada;
  • Traite bancaire tirée d’une banque canadienne;
  • Chèque certifié ou visé tiré d’une banque canadienne ;
  • Chèque d’une entreprise canadienne;
  • Chèque émis par un agent de change. 

Les mandats postaux, chèques et les traites bancaires doivent :

  • Être libellés au nom suivant : ministre des Finances du Québec;
  • Être postés au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration;
  • Être identifiés avec le nom de la demandeuse ou du demandeur en caractère d’imprimerie au dos.

Les modes de paiement suivant ne sont pas acceptés

  • Paiements en espèces;
  • Chèques personnels;
  • Chèques de voyage.

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Dernière mise à jour : 4 janvier 2023

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