Ce que l’administrateur de l’aide financière d’une autre personne doit savoir

Le contenu présenté dans cette page concerne le Programme d’aide sociale et le Programme de solidarité sociale.

L’aide financière accordée à une personne peut comprendre

• les montants des prestations de base versées;
• des sommes supplémentaires (ajustements ou allocations);
• des prestations spéciales.

Un administrateur peut être désigné pour administrer l’aide financière accordée à un adulte ou à un couple d’adultes.

Dans cette page, le mot administrateur désigne une personne physique et non une personne morale (organisme, établissement, etc.).

L’aide financière

• doit être utilisée de façon raisonnable;
• ne doit profiter qu’à l’adulte ou au couple d’adultes pour lequel elle est versée;
• ne doit procurer aucun avantage à l’administrateur.

Dans cette section :

• Administrer l’aide financière
• Déclarer les biens et les revenus
• Déclarer les ressources en argent
• Conserver des documents
• Produire un rapport

Une personne peut administrer l’aide financière de plus d’un adulte ou d’un couple d’adultes.

L’administration doit se faire de façon distincte pour chaque adulte ou couple d’adultes. Ainsi, la vérification de l’utilisation de l’aide financière pourra être faite facilement.

L’administrateur a le devoir de déclarer les biens et les revenus.

Il doit déclarer 

• les biens (maison, chalet, terrain, auto, moto, etc.);
• les revenus de travail (salaire, pourboires, etc.);
• les dons (sommes d’argent ou biens).

Il doit également déclarer les indemnités versées, par exemple :

• par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST);
• par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ).

Il doit aussi déclarer les prestations versées, par exemple :

• par Retraite Québec;
• par l’assurance-emploi;
• par le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP);
• par le Régime de pensions du Canada.

Des changements peuvent se produire dans la situation de l’adulte ou du couple d’adultes. Cela peut arriver à un moment ou à un autre. Ces changements peuvent avoir un effet sur le montant de l’aide accordée. L’administrateur doit donc déclarer tout changement de situation.

L’administrateur peut consulter la

• somme maximale qu’un prestataire de l'aide sociale peut posséder;
• somme maximale qu’un prestataire de la solidarité sociale peut posséder.

En dessous de la somme maximale, la valeur des ressources en argent (avoirs liquides) n’influence pas le montant de l’aide financière reçu chaque mois. Cette somme maximale, on l’appelle l’exemption de base.

Des montants supplémentaires (exclusions supplémentaires) peuvent s’ajouter à cette somme. Ces exemptions varient selon la situation de la personne prestataire.

Par exemple, un couple d’adultes a des enfants mineurs à sa charge. Il bénéficie d’un montant additionnel qui s’ajoute à la somme maximale que la famille peut posséder en fait de ressources en argent. Ce montant additionnel ne s’applique toutefois pas à une personne mineure hébergée avec son enfant.

Déclarer les ressources en argent additionnelles

Lorsque, au cours d’un mois, la valeur des ressources en argent dépasse la somme maximale, on parle alors d’avoirs liquides excédentaires. Ces ressources diminueront le montant de l’aide financière reçue le mois suivant.

Prenons l’exemple d’une personne seule qui est prestataire de la solidarité sociale. Elle n’a aucun placement. En fait de ressources en argent, elle n’a que l’argent qu’elle possède dans un compte bancaire. La somme maximale qu’elle peut posséder dans ce compte est de 2500 $.

Calcul des ressources en argent pour juin :

• Solde au compte le 1er juin : 3000 $
• Total des dépenses de juin : 400 $
• Solde au compte au 30 juin : 2600 $
• Somme maximale des ressources en argent : 2500 $
• Ressources en argent additionnelles : 100 $

L’aide financière sera réduite de 100 $ pour le mois de juillet.

L’administrateur doit conserver les pièces justificatives liées aux dépenses.

Conserver

• les factures;
• les reçus;
• les coupons de caisse.

Effectuer le classement des pièces au fur et à mesure, de la façon suivante :

• Préparer une enveloppe pour chaque mois.
• Ranger chaque pièce dans l’enveloppe appropriée.

L’administrateur doit produire sur demande un rapport. Ce rapport concerne la manière dont l’aide financière est administrée.

Rassembler les documents suivants, qui peuvent servir de rapport :

• relevés du compte bancaire dans lequel l’aide est reçue;
• pièces justificatives liées aux dépenses payées.

S’assurer de pouvoir justifier les retraits et les dépôts au besoin.

L’administrateur peut obtenir plus d’informations sur ses obligations. Il peut le faire en s’adressant à un bureau de Services Québec .