Résidences à l'usage de la famille

Si votre famille habite un logement dans un immeuble (duplex, immeuble à revenus ou autre) dont vous êtes propriétaire, seule la partie à l’usage de la famille est considérée comme faisant partie du patrimoine d’union parentale.

La valeur de cette partie est proportionnelle à la part que représente votre logement par rapport à tout l’immeuble.

Cette valeur s’établit en tenant compte de certaines caractéristiques de l’immeuble:

• sa superficie;
• sa situation;
• son état général;
• les avantages qu’il confère, par exemple l’accès à une cour ou à un stationnement, etc.

Ces règles valent aussi pour les résidences secondaires.