Ce qu’est le patrimoine d’union parentale

Lorsque l’union parentale s’est formée avec votre conjoint, un patrimoine d’union parentale a été créé. Ce patrimoine met en commun certains de vos biens et de ceux de votre conjoint que vous utilisez pour les besoins de votre famille.

La valeur accumulée de ce patrimoine sera partagée à la fin de l’union, tout en vous laissant chacun la propriété de vos biens.

Votre patrimoine d’union parentale regroupe des biens que votre famille utilise, peu importe à qui ils appartiennent entre vous et votre conjoint. Ainsi, il comprend :

• les résidences où habite votre famille, par exemple un appartement en copropriété (condo), une maison ou un chalet;
• les meubles que votre famille utilise dans ces résidences, par exemple un lit, un téléviseur, une cuisinière, une table, un divan, un four, une cafetière, etc.;
• les véhicules que vous et votre conjoint conduisez pour les déplacements de votre famille.

Par exemple, si Frédérique et Maxime ont deux motoneiges et une chaloupe à moteur, ces biens peuvent être qualifiés de véhicules automobiles s’ils servent aux déplacements de la famille. C’est une question qui peut être évaluée par le tribunal en cas de mésentente.

Si Kim et Guillaume vivent dans un immeuble locatif (p. ex. un triplex) dont ils sont propriétaires, seule la partie à l’usage de la famille est considérée comme faisant partie de leur patrimoine d’union parentale.

Vos droits et obligations sur la résidence familiale

Vous êtes l’unique propriétaire de votre maison ou de votre appartement en copropriété (condo)? Malgré cela, vous devez obtenir l’autorisation de votre conjoint pour le vendre ou l’hypothéquer.

En effet, en devenant en union parentale avec votre conjoint, vous avez fait de votre domicile votre résidence familiale. Vous avez ainsi accordé certains droits à votre conjoint ou reçu certains droits pour protéger votre résidence.

Certains biens ne font pas partie du patrimoine d’union parentale. Par exemple :

• vos biens personnels, c’est-à-dire tout bien que vous ou votre conjoint êtes le seul à utiliser, par exemple des bijoux;
• contrairement au mariage, les droits que l’un de vous a accumulés dans un régime de retraite (p. ex. : un régime enregistré d’épargne-retraite, ou REER);
• contrairement au mariage, les gains que l’un de vous a inscrits conformément à la Loi sur le régime de rentes du Québec ou à des programmes équivalents;
• les legs ou les dons que l’un de vous a reçus avant ou pendant votre union, ainsi que l’augmentation de la valeur de ces biens;
• un commerce ou une ferme, à l’exception de la partie résidentielle;
• votre argent liquide et vos comptes en banque;
• vos placements, vos obligations d’épargne, vos bons du Trésor ou les actions que vous ou votre conjoint avez pris.

Contrairement au patrimoine familial pour les conjoints mariés, les droits des conjoints en union parentale accumulés dans un régime de retraite (p. ex. un régime enregistré d’épargne-retraite, ou REER) et les gains qu’ils ont inscrits conformément à la Loi sur le régime de rentes du Québec ou à des programmes équivalents ne sont pas inclus dans le patrimoine d’union parentale.