Obligations de l'administrateur de l’aide financière d’une autre personne dans le cadre d’un programme d’assistance sociale

Un administrateur peut être désigné pour gérer l’aide financière accordée à un adulte ou à un couple.

Dans cette page, le mot administrateur désigne une personne physique et non une personne morale (organisme, établissement, etc.).

Une personne peut administrer l’aide financière d'un adulte ou d'un couple d’adultes. L’aide financière :

• doit être utilisée de façon raisonnable et justifiable;
• doit uniquement servir au prestataire ou au couple pour qui elle est versée;
• ne doit donner aucun avantage à l’administrateur.

L’administration doit se faire de façon séparée pour chaque adulte ou couple d’adultes.

Il est recommandé d’ouvrir un compte dans un établissement financier pour chaque adulte ou chaque couple d’adultes. Cela facilitera l’administration de l’aide financière et la vérification de son utilisation.

L’administrateur doit déclarer

• les biens (maison, chalet, terrain, auto, moto, etc.);
• les revenus de travail (salaire, pourboires, etc.);
• les dons (sommes d’argent ou biens);
• les indemnités versées par d’autres organismes gouvernementaux;
• les ressources en argent.

Concernant les ressources en argent, l’administrateur peut consulter la somme maximale que peut posséder une personne prestataire d’un programme d’assistance sociale. Si la personne prestataire possède plus d’argent que la limite permise, la prestation pourrait être réduite ou réclamée, parce qu’elle n’aurait pas dû lui être versée.

L’administrateur doit aussi déclarer les prestations versées, notamment par :

• Retraite Québec;
• l’assurance-emploi;
• le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP);
• le Régime de pensions du Canada.

Des changements peuvent se produire dans la situation de l’adulte ou du couple d’adultes. Ces changements peuvent avoir un effet sur le montant de l’aide accordée. L’administrateur doit donc déclarer tout changement de situation.

L’administrateur doit conserver les pièces justificatives liées aux dépenses, comme les factures et les reçus.

L’administrateur doit produire un rapport sur l’administration, à la demande du Ministère. Ce rapport concerne la manière dont l’aide financière est administrée.

Si le rapport est demandé, il doit rassembler les relevés du compte bancaire dans lequel l’aide est versée et les pièces justificatives liées aux dépenses payées, au besoin.

L’administrateur doit s’assurer de pouvoir justifier les retraits et les dépôts, au besoin.