Demande d'accès

Conformément à la loi, vous pouvez faire une demande d'accès à l'information auprès d'un organisme public pour obtenir une copie d'un document administratif. Avant de présenter une demande, il est préférable de vérifier si l'information ou le document que vous cherchez est déjà publié. Si ce n'est pas le cas, faites parvenir votre demande par écrit en indiquant tous les renseignements qui permettront de trouver le plus facilement possible les documents demandés et en fournissant vos coordonnées. Vous pouvez faire votre demande en remplissant une lettre de demande d'accès à l'information Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Les demandes d'accès aux documents ou à des renseignements personnels doivent être adressées à :

Mme Julie Lévesque
Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Secrétariat général et bureau de la sous-ministre
Ministère de la Culture et des Communications
225, Grande Allée Est, bloc C, 1er étage
Québec (Québec) G1R 5G5

Courriel : secretariat-general@mcc.gouv.qc.ca
Télécopieur : 418 380-2320

Consultez la page Accès à l'information Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour obtenir des renseignements concernant la procédure d'accès aux documents et la protection des renseignements personnels.

Vous pouvez aussi consulter le plan de classification des documents (PDF 211 Ko) qui facilite le repérage des documents.

Les réponses positives aux demandes d'accès à l'information sont rendues publiques dans les cinq jours suivant la décision. Consultez les plus récentes à la page Demandes d'accès aux documents et réponses transmises. Les autres décisions sont disponibles à la page Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Protection des renseignements personnels

Vous pouvez faire une demande afin de prendre connaissance des renseignements personnels recueillis sur vous et, s'il y a lieu, en demander la rectification.

D'ailleurs, vous pouvez connaître les renseignements que le Ministère détient à votre sujet ainsi que l’usage qu’il en fait en consultant l'inventaire des fichiers de renseignements personnels. Vous pouvez également savoir avec qui ces renseignements ont été partagés en consultant le registre des communications de renseignements personnels (PDF 126 Ko).

Pour demander une correction, adressez-la par écrit à :

Mme Julie Lévesque
Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Secrétariat général et bureau de la sous-ministre
Ministère de la Culture et des Communications
225, Grande Allée Est, bloc C, 1er étage
Québec (Québec) G1R 5G5

Courriel : secretariat-general@mcc.gouv.qc.ca
Télécopieur : 418 380-2320

Documents déposés à l'Assemblée nationale

Les documents administratifs d'intérêt public ainsi que les projets de loi sont disponibles sur le site Web de l'Assemblée nationale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Projets de règlement et mémoires

Les projets de règlement et les mémoires sont diffusés dans les Dossiers soumis au Conseil des ministres Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Contrats et engagements financiers

Pour connaître les renseignements relatifs aux contrats conclus, consultez les pages suivantes :

Vous pouvez aussi consulter les engagements financiers de plus de 25 000 $ du Ministère.

Frais et dépenses

Consultez les dépenses se rapportant au personnel de l’organisation, au personnel du cabinet, aux activités de formation et de colloques, aux contrats de publicité et de télécommunication mobile, au bail de location d’espaces, etc.

Vous pouvez également connaître les indemnités, les allocations et les salaires annuels Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. des ministres, directeurs ou directrices de cabinet et titulaires d'un emploi supérieur désignés.