Ministère de la Famille
Lois et règlements du ministère de la Famille
Lois, règlements et documents de référence
Règlement concernant les modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère de la Famille (chapitre M-17.2, a. 17)
Version annotée (En révision)En bref - Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance - Pour promouvoir et soutenir la qualité des services de garde éducatifs Règlement sur la contribution réduite (chapitre S-4.1.1, r.1)Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance (chapitre S-4.1.1, r.2)
Règlement sur le retrait préventif de certaines personnes responsables d’un service de garde en milieu familial (chapitre R-24.0.1, r. 1)
Règlement d'application de la Loi sur le curateur public (RLRQ, 1981, chapitre C-81, r.1)Décret concernant les honoraires, la nature et le montant des dépenses rattachées à certains biens dont l'administration est confiée au curateur public (RLRQ, 1981, chapitre C-81, r.2)
Dernière mise à jour : 22 septembre 2025