Le Ministère

Dernière mise à jour : novembre 2018

Vous pouvez accéder gratuitement au texte intégral des lois et des règlements du site Les Publications du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. en cliquant sur le numéro de la loi ou du règlement. Les lois et les règlements publiés par l’Éditeur officiel du Québec sur son site Internet ont valeur officielle.

Décret de nomination

Décret concernant le ministre et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (D. 1291-2018, G.O. 2, 7384)

Lois constitutives

Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (en partie) (RLRQ, chapitre M-25.2)

Note : Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est chargé de la direction et de l’administration du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (RLRQ, chapitre M-25.2, a. 1).

Note : Le ministre et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune ont été désignés sous le nom de ministre et de ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Décret 1290-2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384).

Note : À l’égard des forêts et à la faune, les fonctions et responsabilités du ministre des Ressources naturelles et de la Faune prévues à la présente loi sont confiées au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs. Décret 1291‑2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384).

Règlement sur la signature de certains actes, documents et écrits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre M-25.2, r.1)

Loi sur le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (en partie) (RLRQ, chapitre M-30.001)

Note : Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs est dirigé par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs nommé en vertu de la Loi sur l’exécutif (chapitre E-18) (RLRQ, chapitre M‑30.001, a. 1).

Note :  À l’égard des parcs, les fonctions et responsabilités du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs prévues à la présente loi sont confiées au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs. Décret numéro 1291‑2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384).

Modalités de signature de certains documents du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre M-30.001, r. 1)