L’organisation et ses engagements

Voici les lois, les règlements et les actes normatifs qui relèvent du ministre et du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Les textes intégraux sont disponibles sur le site Web LégisQuébec. Ces textes sont mis à jour mensuellement et ont valeur officielle. Pour prendre connaissance des modifications qui ne sont pas encore en ligne, consultez la Gazette officielle du Québec.

Les règlements adoptés en vertu des différentes lois sont classés par ordre numérique.

Loi sur la qualité de l'environnement

• Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles
• Règlement sur les appareils de chauffage au bois
• Règlement sur les appareils de chauffage au mazout
• Règlement sur l'application de l’article 32 de la Loi sur la qualité de l'environnement
  Remplacé par le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement . Les dispositions du chapitre III du Règlement sur l’application de l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement concernant les plans quinquennaux d’aqueduc et d’égout demeurent toutefois applicables pour la durée non écoulée des autorisations accordées sur la base de ces plans.
• Règlement sur les aqueducs et égouts privés
• Règlement sur l'assainissement de l'atmosphère
• Règlement concernant le cadre d’autorisation de certains projets de transfert d’eau hors du bassin du fleuve Saint-Laurent
• Règlement sur les carrières et sablières
• Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
• Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques
• Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelle
  Ce règlement sera abrogé le 31 décembre 2024 en vertu du chapitre 5 des Lois du Québec de 2021 (projet de loi 65 ).
• Règlement sur les déchets biomédicaux
• Règlement sur les déchets solides
  Remplacé par le Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles . Toutefois, il continue de s’appliquer dans la mesure prévue par les articles 156 à 168 de ce règlement.
• Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau
• Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère
• Détermination des plafonds annuels d’unités d’émission de gaz à effet de serre relatifs au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2013-2020
  À noter que le décret du gouvernement apparaît sur le site de l’Éditeur officiel du Québec sous la référence Q-2, r.15.2.
• Détermination des plafonds annuels d’unités d’émission de gaz à effet de serre relatifs au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030
  À noter que le décret du gouvernement apparaît sur le site de l’Éditeur officiel du Québec sous la référence Q‑2, r.15.3.
• Règlement sur les effluents liquides des raffineries de pétrole
• Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules automobiles
• Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement
• Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés
• Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles
• Règlement sur l'entreposage des pneus hors d'usage
• Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
  L’application de ce règlement est de la responsabilité des municipalités.
• Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets
• Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement dans une partie du Nord-Est québécois
• Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement et le milieu social dans le territoire de la Baie James et du Nord québécois
• Règlement sur les exploitations agricoles
• Règlement relatif à l’exploitation d’établissements industriels
• Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers
• Règlement sur les frais exigibles relatifs au régime d’autorisation environnementale et d’autres frais
• Règlement sur les garanties financières exigibles pour l'exploitation d'une installation de valorisation de matières organiques résiduelles
• Règlement sur la gestion de la neige, des sels de voirie et des abrasifs
• Règlement sur les halocarbures
• Règlement portant interdiction à la mise en marché de certains détergents à vaisselle
• Règlement sur les matières dangereuses
• Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds
• Règlement sur certains organismes de protection de l’environnement et du milieu social du territoire de la Baie-James et du Nord québécois
• Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées
• Politique québécoise de gestion des matières résiduelles
• Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
• Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
• Règlement relatif aux projets de destruction d’halocarbures admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
• Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
• Règlement sur la protection des eaux contre les rejets des embarcations de plaisance
  L’application de ce règlement est de la responsabilité des municipalités mentionnées aux annexes de celui-ci.
• Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains
• Règlement sur la qualité de l'atmosphère
• Règlement sur la qualité de l'eau des piscines et autres bassins artificiels
• Règlement sur la qualité de l'eau potable
• Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises
• Règlement sur la récupération et la valorisation des contenants de peinture et des peintures mis au rebut
  Ce règlement est abrogé, mais continue de s'appliquer ainsi qu'il est prévu à l’article 57 du Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises .
• Règlement sur la récupération et la valorisation des huiles usagées, des contenants d’huile ou de fluide et des filtres usagés
  Ce règlement est abrogé, mais continue de s'appliquer ainsi qu'il est prévu à l’article 57 du Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises .
• Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau
• Règlement sur les redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles
• Règlement sur le réemploi des contenants d'eau de plus de 8 litres
• Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés
• Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre
• Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés
• Règlement sur les usines de béton bitumineux
• Règlement sur la valorisation de matières résiduelles
• Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves
  Plus spécifiquement les dispositions ajoutées par le décret 1060-2021
• Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations

Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants

• Règlement d'application de la Loi visant l'augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants
• Règlement visant la limitation du nombre de crédits pouvant être utilisés par un constructeur automobile et la confidentialité de certains renseignements

Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés

Loi sur certaines mesures permettant d’appliquer les lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages

• Règlement concernant les frais exigibles liés à la traçabilité des sols contaminés excavés
• Règlement sur le tarif permettant de déterminer les coûts d'échantillonnage, d'analyse, d'inspection ou d'enquête faisant partie des frais d'une poursuite civile ou pénale intentée pour l'application de la Loi sur la qualité de l'environnement

Loi sur la conservation du patrimoine naturel

Plusieurs aires protégées sont constituées en vertu de cette loi et un régime d’activités particulier est applicable à l’intérieur de leurs limites. Certaines de ces aires protégées sont constituées à titre provisoire et d’autres le sont de manière permanente. Dans tous les cas, le régime d’activités applicable est prévu par la loi, par règlement et, selon le cas, par un plan de conservation publié à la Gazette officielle du Québec.

Les réserves écologiques  sont répertoriées dans une liste apparaissant sur le site Web du Ministère. Elles sont encadrées par des règlements disponibles sur le site Web LégisQuébec, sous les références officielles C‑61.01, r.2 à C‑61.01, r.71. Les réserves aquatiques  et les réserves de biodiversité  sont elles aussi répertoriées dans une liste apparaissant sur le site Web du Ministère. Certaines sont encadrées par des règlements disponibles sur le site Web LégisQuébec, sous les références officielles C‑61.01, r.72 à C‑61.01, r.76. D’autres sont plutôt encadrées par les plans de conservation qui leur sont associés. Ces plans sont également disponibles sur le site Web du Ministère.

Le document intitulé « Régime d’activités dans les réserves de biodiversité et les réserves aquatiques  » résume le régime d’activités généralement applicable sur le territoire d’une réserve.

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
Les fonctions et responsabilités du ministre des Ressources naturelles et de la Faune prévues par cette loi sont confiées au ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, de même que la responsabilité de l’application des articles 42 et 43 de cette loi, et ce, conformément à son article 192, à l’exception des responsabilités confiées au ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation par le décret numéro 691-2020 du 30 juin 2020. (Décret n° 1645-2022 du 20 octobre 2022)

• Règlement sur les activités de chasse
• Règlement sur les activités de piégeage et le commerce des fourrures
• Règlement sur les animaux à déclaration obligatoire
• Règlement sur les animaux en captivité
• Règlement sur l’application de dispositions législatives par les agents de protection de la faune
• Règlement sur l’aquaculture et la vente des poissons
• Règlement sur l’Aquarium du Québec
• Règlement sur les cas et conditions pour attirer ou nourrir un animal ou une catégorie d’animaux
• Règlement sur les catégories de permis d’aquaculture
• Règlement sur la chasse
• Arrêté ministériel concernant la délégation de certains pouvoirs du ministre des Ressources naturelles et de la Faune
• Décision concernant la délimitation des unités de gestion des animaux à fourrure
• Règlement sur les demandes d’aide financière soumises à la Fondation de la faune du Québec
• Règlement sur la disposition des biens saisis ou confisqués
• Règlement sur les droits à verser en vertu de l’article 106.6 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
• Règlement sur les habitats fauniques
• Règlement sur le paiement d’une indemnité à un titulaire d’un permis de chasse ou de piégeage et des dommages-intérêts à des tiers
• Règlement désignant et délimitant des parties des terres du domaine de l’État aux fins de développer l’utilisation des ressources fauniques
• Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité
• Règlement sur les permis de pêche
• Règlement sur le piégeage et le commerce des fourrures
• Règlement sur la possession et la vente d’un animal
• Règlement sur les pourvoyeurs de chasse, de pêche et de piégeage
• Règlement sur les réserves de castor
• Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune
• Règlement sur la teneur du permis de pourvoirie
• Règlement sur les zones de pêche et de chasse
• Règlement sur les réserves fauniques
• Arrêté ministériel concernant l’établissement des réserves fauniques
• Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse à la sauvagine
• Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse et de pêche
• Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de pêche au saumon

Refuges fauniques

• Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique des Battures-de-Saint-Fulgence
• Règlement sur le refuge faunique des Battures-de-Saint-Fulgence
• Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de Deux-Montagnes
• Règlement sur le refuge faunique de Deux-Montagnes
• Décret concernant l’établissement du refuge faunique de la Grande-Île
• Règlement sur le refuge faunique de la Grande-Île
• Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de l’Île-Laval
• Règlement sur le refuge faunique de l’Île-Laval
• Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de l’Îlet-aux-Alouettes
• Règlement sur le refuge faunique de l’Îlet-aux-Alouettes
• Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique Pierre-Étienne-Fortin
• Règlement sur le refuge faunique Pierre-Étienne-Fortin
• Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de la Pointe-de-l’Est
• Règlement sur le refuge faunique de la Pointe-de-l’Est
• Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de Pointe-du-Lac
• Règlement sur le refuge faunique de Pointe-du-Lac
• Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de la Rivière-des-Mille-Îles
• Règlement sur le refuge faunique de la Rivière-des-Mille-Îles

Zones d’exploitation contrôlée

• Décret concernant certaines zones d’exploitation contrôlée à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation de la faune
• Décret concernant certaines zones d’exploitation contrôlée à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation du saumon atlantique
• Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de l’Anse-Saint-Jean
• Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée des Anses
• Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Baillargeon
• Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée du Bas-Saint-Laurent
• Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Batiscan-Neilson
• Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Borgia
• Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Buteux–Bas-Saguenay
• Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de Cap-Chat
• Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Casault
• Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Chapais
• Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Chauvin
• Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de la Croche
• Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée D’Iberville
• Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de Forestville
• Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Frémont
• Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée du Gros-Brochet
• Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Jaro
• Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Kiskissink
• Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de Labrieville
• Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Lac-Brébeuf
• Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée du Lac-de-la-Boiteuse
• Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Lavigne
• Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Lesueur
• Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Lièvre
• Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Louise-Gosford
• Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Maganasipi
• Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Martin-Valin
• Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée des Martres
• Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Matimek
• Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Menokeosawin
• Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Nordique
• Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée des Nymphes
• Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de l’Oie-Blanche-de-Montmagny
• Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Onatchiway
• Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Owen
• Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Pabok
• Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée des Passes
• Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Petawaga
• Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Pontiac
• Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-à-Mars
• Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-aux-Rats
• Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Blanche
• Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Cap-Chat, la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Matane, la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Madeleine et la zone d’exploitation contrôlée de la Petite-Rivière-Cascapédia
• Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-des-Escoumins
• Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Jacques-Cartier
• Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Mitis et la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Rimouski
• Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Nouvelle
• Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Petit-Saguenay
• Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Saint-Jean-du-Saguenay
• Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Saint-Patrice
• Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de Saint-Romain
• Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Tawachiche
• Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Varin
• Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Wessonneau

Par ailleurs, quelques règlements, décrets et arrêtés ministériels établissent des réserves de chasse et de pêche.

Loi sur le développement durable
Pour la mise en œuvre du développement durable au sein de l’Administration, consultez la Stratégie gouvernementale de développement durable

Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec

• Règlement renouvelant le droit de premier choix sur l’établissement et la mise en valeur de pourvoiries dans les terres de la catégorie III
• Règles de procédure administrative pour les demandes relatives aux pourvoiries dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec

Loi sur les espèces menacées ou vulnérables

• Règlement sur la disposition de choses saisies
• Règlement sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats
• Règlement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats
• Liste des espèces floristiques et fauniques susceptibles d’être désignées menacées ou vulnérables

Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique
L’article 2 de cette loi n’a plus d’effet depuis le 16 juin 2017, en vertu de l’article 5 de cette loi, tel que modifié par le chapitre 6 des Lois de 2017 .

Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune À l’égard de la transition, de l’innovation et de l’efficacité énergétiques, les fonctions et responsabilités du ministre des Ressources naturelles et de la Faune prévues par cette loi sont confiées au ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, à l’exception de l’article 17.1.2 de cette loi. (Décret n° 1645-2022 du 20 octobre 2022)

À l’égard de la faune, les fonctions et responsabilités du ministre des Ressources naturelles et de la Faune prévues par cette loi sont confiées au ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. (Décret n° 1645-2022 du 20 octobre 2022)

• Règlement sur la signature de certains actes, documents et écrits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

• Modalités de signature de certains documents du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
• Acte de délégation de pouvoirs en application de l'article 9.1 de la Loi sur le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

Loi sur le parc de la Mauricie et ses environs

Loi sur le parc Forillon et ses environs

Loi sur le parc marin du Saguenay – Saint-Laurent

Loi sur les parcs

• Règlement sur l’établissement du parc national d’Aiguebelle
• Règlement sur l’établissement du parc national d’Anticosti
• Règlement sur l’établissement du parc national du Bic
• Règlement sur l’établissement du parc national du Fjord-du-Saguenay
• Règlement sur l’établissement du parc national de Frontenac
• Règlement sur l’établissement du parc national de la Gaspésie
• Règlement sur l’établissement du parc national des Grands‑Jardins
• Règlement sur l’établissement du parc national des Hautes-Gorges-de-la-Rivière-Malbaie
• Règlement sur l’établissement du parc national de l’Île-Bonaventure-et-du-Rocher-Percé
• Règlement sur l’établissement du parc national des Îles-de-Boucherville
• Règlement sur l’établissement du parc national de la Jacques-Cartier
• Règlement sur l’établissement du parc national Kuururjuaq
• Règlement sur l’établissement du parc national du Lac-Témiscouata
• Règlement sur l’établissement du parc national de Miguasha
• Règlement sur l’établissement du parc national du Mont-Mégantic
• Règlement sur l’établissement du parc national du Mont-Orford
• Règlement sur l’établissement du parc national du Mont-Saint-Bruno
• Règlement sur l’établissement du parc national du Mont-Tremblant
• Règlement sur l’établissement du parc national des Monts-Valins
• Règlement sur l’établissement du parc national d’Oka
• Règlement sur l’établissement du parc national d’Opémican
• Règlement sur l’établissement du parc national des Pingualuit
• Règlement sur l’établissement du parc national de Plaisance
• Règlement sur l’établissement du parc national de la Pointe-Taillon
• Règlement sur l’établissement du parc national Tursujuq
• Règlement sur l’établissement du parc national Ulittaniujalik
• Règlement sur l’établissement du parc national de la Yamaska
• Règlement sur les parcs

Loi sur les pesticides

• Code de gestion des pesticides
• Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides

Loi sur le programme d’aide aux Inuit bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord québécois pour leurs activités de chasse, de pêche et de piégeage

Loi sur la protection des arbres

Loi sur la provocation artificielle de la pluie

• Règlement sur la provocation artificielle de la pluie

Loi sur le régime des eaux
Sauf l'article 3 et la section VIII actuellement sous la responsabilité du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN).

• Règlement sur le domaine hydrique de l’État

Loi sur la sécurité des barrages
L’alinéa 4 de l’article 19 n’est pas en vigueur.

• Règlement sur la sécurité des barrages

Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage

Loi sur la vente et la distribution de bière et de boissons gazeuses dans des contenants à remplissage unique
Cette loi sera abrogée à la date fixée par un décret du gouvernement; articles 13 et 23 du chapitre 5 des Lois du Québec de 2021

• Règlement sur les permis de distribution de bière et de boissons gazeuses

Loi sur les villages cris et le village naskapi
Le ministre est uniquement responsable de l'article 21.

Loi concernant l'accélération de certains projets d'infrastructure
Plus spécifiquement les articles suivants : 12 à 14, 20 à 57, 68 à 70, 72, 79 à 83.

Loi portant délimitation de la ligne des hautes eaux du fleuve Saint-Laurent sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaupré

Loi portant restrictions relatives à l'élevage de porcs
Cette loi n'est plus en vigueur depuis le 16 juin 2002, sauf en ce qui concerne le traitement des demandes d'autorisation d'un projet visé par celle-ci et qui étaient pendantes le 15 juin 2002.

Loi visant à assurer l'approvisionnement en porc d'un abattoir exploité en Abitibi-Témiscamingue

Loi concernant la délimitation du domaine hydrique de l’État et la protection de milieux humides le long d'une partie de la rivière Richelieu

Loi concernant le parc national du Mont-Orford
Loi modifiée par l’article 309 de la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l’édiction de la Loi instituant le Fonds du Plan Nord

Loi confirmant l'assujettissement des projets de cimenterie et de terminal maritime sur le territoire de la Municipalité de Port-Daniel-Gascons au seul régime d'autorisation de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement

Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques

Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin de moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert
Le nouvel article 118.5 de la Loi sur la qualité de l’environnement , remplacé par l’article 188 du chapitre 4 des Lois de 2017 , n’est pas en vigueur et le sera uniquement à la date fixée par un décret du gouvernement. D’ici là, les articles 297 et 298 du chapitre 4 des Lois de 2017 précisent les modalités applicables depuis le 23 mars 2017 pour avoir accès aux documents et aux renseignements contenus dans le futur registre.

Le ministre et le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Décret ayant pour effet de nommer le nouveau ministre et de modifier le nom du ministère. Ce décret remplace le décret 1‑2019 du 16 janvier 2019.