Voici les lois, les règlements et les actes normatifs qui relèvent du ministre et du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Les textes intégraux sont disponibles sur le site Web LégisQuébec. Ces textes sont mis à jour mensuellement et ont valeur officielle. Pour prendre connaissance des modifications qui ne sont pas encore en ligne, consultez la Gazette officielle du Québec.

Les règlements adoptés en vertu des différentes lois sont classés par ordre numérique.

Loi sur la qualité de l'environnement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur certaines mesures permettant d’appliquer les lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur la conservation du patrimoine naturel Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Plusieurs aires protégées sont constituées en vertu de cette loi et un régime d’activités particulier est applicable à l’intérieur de leurs limites. Certaines de ces aires protégées sont constituées à titre provisoire et d’autres le sont de manière permanente. Dans tous les cas, le régime d’activités applicable est prévu par la loi, par règlement et, selon le cas, par un plan de conservation publié à la Gazette officielle du Québec.

Les réserves écologiques Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. sont répertoriées dans une liste apparaissant sur le site Web du Ministère. Elles sont encadrées par des règlements disponibles sur le site Web LégisQuébec, sous les références officielles C‑61.01, r.2 à C‑61.01, r.71. Les réserves aquatiques Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et les réserves de biodiversité Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. sont elles aussi répertoriées dans une liste apparaissant sur le site Web du Ministère. Certaines sont encadrées par des règlements disponibles sur le site Web LégisQuébec, sous les références officielles C‑61.01, r.72 à C‑61.01, r.76. D’autres sont plutôt encadrées par les plans de conservation qui leur sont associés. Ces plans sont également disponibles sur le site Web du Ministère.

Le document intitulé « Régime d’activités dans les réserves de biodiversité et les réserves aquatiques Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. » résume le régime d’activités généralement applicable sur le territoire d’une réserve.

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Les fonctions et responsabilités du ministre des Ressources naturelles et de la Faune prévues par cette loi sont confiées au ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, de même que la responsabilité de l’application des articles 42 et 43 de cette loi, et ce, conformément à son article 192, à l’exception des responsabilités confiées au ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation par le décret numéro 691-2020 du 30 juin 2020. (Décret n° 1645-2022 du 20 octobre 2022)

Par ailleurs, plusieurs règlements, décrets et arrêtés ministériels établissent des réserves de chasse, des réserves de chasse et de pêche, des réserves fauniques, des refuges fauniques et des zones d’exploitation contrôlée.

Loi sur le développement durable Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Pour la mise en œuvre du développement durable au sein de l’Administration, consultez la Stratégie gouvernementale de développement durable

Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur les espèces menacées ou vulnérables Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
L’article 2 de cette loi n’a plus d’effet depuis le 16 juin 2017, en vertu de l’article 5 de cette loi, tel que modifié par le chapitre 6 des Lois de 2017 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.À l’égard de la transition, de l’innovation et de l’efficacité énergétiques, les fonctions et responsabilités du ministre des Ressources naturelles et de la Faune prévues par cette loi sont confiées au ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, à l’exception de l’article 17.1.2 de cette loi. (Décret n° 1645-2022 du 20 octobre 2022)

À l’égard de la faune, les fonctions et responsabilités du ministre des Ressources naturelles et de la Faune prévues par cette loi sont confiées au ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. (Décret n° 1645-2022 du 20 octobre 2022)

Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur le parc de la Mauricie et ses environs Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur le parc Forillon et ses environs Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur le parc marin du Saguenay – Saint-Laurent Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur les parcs Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur les pesticides Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur le programme d’aide aux Inuit bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord québécois pour leurs activités de chasse, de pêche et de piégeage Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur la protection des arbres Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur la provocation artificielle de la pluie Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur le régime des eaux Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Sauf l'article 3 et la section VIII actuellement sous la responsabilité du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN).

Loi sur la sécurité des barrages Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
L’alinéa 4 de l’article 19 n’est pas en vigueur.

Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur la vente et la distribution de bière et de boissons gazeuses dans des contenants à remplissage unique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Cette loi sera abrogée à la date fixée par un décret du gouvernement; articles 13 et 23 du chapitre 5 des Lois du Québec de 2021

Loi sur les villages cris et le village naskapi Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Le ministre est uniquement responsable de l'article 21.

Loi concernant l'accélération de certains projets d'infrastructure Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Plus spécifiquement les articles suivants : 12 à 14, 20 à 57, 68 à 70, 72, 79 à 83.

Loi portant délimitation de la ligne des hautes eaux du fleuve Saint-Laurent sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de La Côte- Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.de- Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Beaupré Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi portant restrictions relatives à l'élevage de porcs Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Cette loi n'est plus en vigueur depuis le 16 juin 2002, sauf en ce qui concerne le traitement des demandes d'autorisation d'un projet visé par celle-ci et qui étaient pendantes le 15 juin 2002.

Loi visant à assurer l'approvisionnement en porc d'un abattoir exploité en Abitibi-Témiscamingue Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi concernant la délimitation du domaine hydrique de l’État et la protection de milieux humides le long d'une partie de la rivière Richelieu Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi concernant le parc national du Mont- Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Orford Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Loi modifiée par l’article 309 de la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l’édiction de la Loi instituant le Fonds du Plan Nord Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi confirmant l'assujettissement des projets de cimenterie et de terminal maritime sur le territoire de la Municipalité de Port- Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Daniel- Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Gascons au seul régime d'autorisation de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin de moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Le nouvel article 118.5 de la Loi sur la qualité de l’environnement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., remplacé par l’article 188 du chapitre 4 des Lois de 2017 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., n’est pas en vigueur et le sera uniquement à la date fixée par un décret du gouvernement. D’ici là, les articles 297 et 298 du chapitre 4 des Lois de 2017 précisent les modalités applicables depuis le 23 mars 2017 pour avoir accès aux documents et aux renseignements contenus dans le futur registre.

Le ministre et le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Décret ayant pour effet de nommer le nouveau ministre et de modifier le nom du ministère. Ce décret remplace le décret 1‑2019 du 16 janvier 2019.