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Assurance de la qualité

Découvrir le processus d’assurance de la qualité qui consiste à s’assurer que les services ou les produits d’une entreprise répondent aux normes de qualité fixées.

Attestation de Revenu Québec

Obtenir des informations sur l’attestation de Revenu Québec pour les contrats gouvernementaux

Exigences liées au développement durable et à l’environnement dans les contrats publics

Acquisition responsable et principes de développement durable

Obligations relatives à la langue française

Découvrir les exigences relatives à la Charte de la langue française qui s’appliquent à toutes les entreprises dont les activités se déroulent au Québec

Égalité en emploi

Connaître les obligations des entreprises pour favoriser l’égalité en emploi lors de l’obtention de contrats publics ou de subventions de 100 000 $ et plus.

Dernière mise à jour : 28 mai 2026