L’organisation et ses engagements

Conformément à la loi, vous pouvez faire une demande d'accès à l'information auprès d'un organisme public pour obtenir une copie d'un document administratif. Vous pouvez aussi faire une demande pour prendre connaissance des renseignements personnels recueillis sur vous et, s'il y a lieu, en demander la rectification.

Avant de présenter une demande, action qui comporte des délais, et parfois des frais, il est préférable de vérifier si l'information ou le document que vous cherchez est déjà publié.

Le plan de classification du MAPAQ (PDF 559 Ko) peut vous aider à repérer des documents et des dossiers. Il permet de mieux comprendre la structure des activités du Ministère à partir de laquelle ses documents sont classés.

Si ce n'est pas le cas : 

• De préférence, faites parvenir votre demande par écrit.
• Indiquez tous les renseignements qui permettront de trouver le plus facilement possible les documents demandés.
• Indiquez vos coordonnées complètes.

Frais

Par souci d’équité envers tous les demandeurs, le MAPAQ applique de façon intégrale le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels. Des frais sont exigés pour toute demande de documents comportant 150 pages et plus, sans regard au mode de transmission.

Les frais sont calculés selon le tarif prévu par le Règlement. Ils sont indexés le 1^er avril de chaque année.

Les réponses aux demandes d'accès à l'information sont diffusées systématiquement comme prescrit dans le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, sauf exception. Vous pouvez consulter les demandes d'accès reçues et les documents transmis.

Si vous souhaitez obtenir une régularisation d'un titre de propriété, des copies certifiées de certains documents (billets de location, lettres patentes, actes de transport, etc.) ou de l'information sur la tenure des lots, veuillez vous adresser à l'équipe de la gestion des terres. 

Vous pouvez savoir si le MAPAQ est susceptible de conserver des renseignements à votre sujet en consultant l'inventaire des fichiers de renseignements personnels.

Vous pouvez également connaître la nature des communications et des utilisations faites de ces renseignements en consultant le registre des communications de renseignements personnels.

Consultez les Règles encadrant la gouvernance des renseignements personnels (PDF 470 Ko) qui découlent de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire peuvent être consultés sur le site de l'Assemblée nationale du Québec .

Les mémoires et analyses d’impact réglementaire sont diffusés avec les dossiers soumis au Conseil des ministres.

Consultez les renseignements relatifs aux contrats et aux engagements financiers.

Les renseignements sur les dépenses et les salaires sont diffusés sur une base annuelle ou trimestrielle.

1. Dépenses du MAPAQ
2. Dépenses liées à des personnes
3. Salaires, indemnités et allocations