Suivi environnemental du dossier de Northvolt

Une entreprise réalisant des activités susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement doit obtenir les autorisations prévues à la Loi sur la qualité de l’environnement et respecter les autres lois et règlements applicables.

Les demandes d’autorisation sont traitées avec rigueur et selon les termes de la loi et des règlements en vigueur. Toutes les démarches et les vérifications requises évaluent les répercussions de la construction et de la mise en activité des installations de l’entreprise sur la qualité de l’environnement et leur conformité aux exigences. Le gouvernement s’assure aussi que les répercussions sur l’environnement qui y sont associées seront réduites, notamment grâce à la mise en place par Northvolt de mesures d’atténuation et de compensation.

Le terrain acquis pour la construction du complexe de fabrication de composants de batteries pour véhicules électriques de Northvolt se trouve en grande partie sur l’ancien site de l’usine d’explosifs de la Canadian Industries Limited (CIL), qui était en activité depuis le début du 20^e siècle. Selon le niveau de contamination des sols, le site est conforme à un usage industriel.

Depuis la cessation des activités de la CIL en 1999, des travaux de réhabilitation ont été réalisés et terminés en 2015. Des milieux humides, des boisés, des friches et des cours d’eau sont aujourd’hui présents sur le site. Les espèces fauniques et leurs habitats sont documentés et bien connus par les experts gouvernementaux de la faune.

Une petite portion du site, du côté de McMasterville, doit encore être décontaminée afin que Northvolt puisse l’utiliser. L’entreprise devra suivre le processus de décontamination dicté par la Loi sur la qualité de l’environnement.

Implantation des activités

Northvolt planifie construire et exploiter un complexe comprenant trois installations distinctes sur le site pour :

• la fabrication de matières actives de cathodes;
• la fabrication de cellules de batteries lithium-ion;
• le recyclage.

Les autorisations environnementales nécessaires ont été identifiées pour la réalisation des activités de chacune des installations de Northvolt.

Le gouvernement du Québec a deux principales responsabilités dans l’encadrement environnemental des activités de Northvolt :

• Analyser les demandes d’autorisation transmises par l’entreprise.
• S’assurer que les activités autorisées sont acceptables et conformes aux exigences environnementales.

La législation environnementale prévoit que le type d’autorisation environnementale requis est fondé sur le niveau de risque environnemental. Les activités découlant des projets sont classées selon quatre niveaux de risque , qui entraînent un type d’encadrement différent et adapté.

La construction et l’exploitation des installations de fabrication de matériaux actifs de cathodes et de cellules de batteries de Northvolt feront l’objet d’une analyse rigoureuse. Elles sont considérées comme présentant un risque environnemental modéré et par conséquent, elles seront encadrées par des autorisations ministérielles .

En vertu des dispositions du Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement, les activités prévues dans ces usines de fabrication de matières actives de cathodes et de cellules de batteries lithium-ion ne sont pas assujetties à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement.

Toutefois, les dispositions du Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement exigent que l’usine de recyclage de batteries soit assujettie à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement , laquelle comprendra une période d’information publique durant laquelle toute personne pourra déposer une demande de consultation publique sur le projet.

À chacune des étapes de construction et d’exploitation du complexe, Northvolt devra déposer une demande d’autorisation ministérielle. Comme la construction d’une usine entraîne différents types d’activités qui ont un impact sur l’environnement, plusieurs autorisations ministérielles seront nécessaires. Pour chaque activité prévue, l’entreprise devra obtenir les autorisations concernées avant d’amorcer les travaux.

Le gouvernement réalisera avec rigueur toutes les démarches et les vérifications nécessaires à l’évaluation de l’impact de la construction et de la mise en activité des installations de l’entreprise sur la qualité de l’environnement.

Il s’assurera que l’entreprise se conforme à toutes les exigences prescrites et que les répercussions sur l’environnement causées par l’implantation du complexe seront réduites, notamment grâce à la mise en place par Northvolt de mesures d’atténuation et de compensation.

Première autorisation ministérielle

Une première autorisation ministérielle a été délivrée à Northvolt le 8 janvier 2024 afin d'effectuer les travaux en milieux humides requis pour la préparation du site où seront érigées ses installations de production de matériaux actifs de cathodes et de cellules de batteries pour véhicules électriques.

L'analyse a permis d'établir que le projet n'empiète pas de manière significative sur les milieux du site jugés plus sensibles, soit : 

• l'ensemble des cours d'eau et leurs rives;  
• l'ensemble des zones inondables;  
• les milieux humides qui constituent un habitat de reproduction potentiel pour certaines espèces comme le petit blongios.

Afin d'atténuer l'impact de ses installations sur les habitats fauniques, l'entreprise s'est engagée à créer, à restaurer ou à conserver des milieux naturels sur une superficie à déterminer, qui sera d'égale valeur écologique.

Des milieux naturels de 30 à 50 hectares ont été demandés. Ces milieux de protection à l'extérieur du site (massif ou corridor) s'ajoutent aux 50 hectares laissés à l'état naturel au sein de ce dernier.

La proposition de ce milieu naturel, conformément à l'attestation, devra être soumise et approuvée par le gouvernement d'ici 36 mois.

La délivrance de l'autorisation pour l'atteinte aux milieux humides est subordonnée au paiement d'une contribution financière. L'entreprise a versé une contribution financière d'un montant de 4 750 055,24 $ en date du 19 décembre 2023 en guise de compensation calculée conformément à l'article 46.0.5 de la Loi sur la qualité de l'environnement (RLRQ, chapitre Q-2).

Cette somme a été versée au Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques, dans le cadre duquel les montants seront redistribués dans les municipalités régionales de comté (MRC) et les bassins versants où des contributions financières ont été consenties au Fonds de protection de l'environnement et du domaine hydrique de l'État pour les pertes inévitables de milieux humides et hydriques.

Contamination des sols

Le site a été contaminé par plus d’un siècle de fabrication d’explosifs. On y retrouve le type de contaminants provenant des matières premières et des matières produites par les anciennes installations industrielles. Selon le niveau de contamination des sols, le site est conforme à un usage industriel.

Ces terrains sont mentionnés au Répertoire des terrains contaminés .  

Espèces floristiques recensées sur le site

Selon les données du Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec (CDPNQ), il n’existe aucune occurrence précise d’une espèce floristique menacée, vulnérable ou susceptible sur le site. 

Espèces fauniques recensées sur le site

Au sein de la base de données du CDPNQ, on trouve les espèces fauniques suivantes recensées sur le site :

• Petit blongios;
• Hirondelle de rivage;
• Tortue-molle à épines.

Les travaux d’inventaire faunique ont notamment permis de recenser 142 espèces d’oiseaux ainsi que des mammifères, des amphibiens et des reptiles qui peuvent fréquenter le site à certaines périodes de l’année. Lors de l’analyse de la demande d’autorisation, les fonctions écologiques des milieux visés sont prises en compte.

Un contrôle environnemental rigoureux est effectué, notamment par la réalisation d’inspections et de vérifications afin d’assurer que toutes les dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement et des règlements environnementaux sont respectées.

En cas de manquement, l’équipe responsable du contrôle environnemental veillera à prendre les mesures requises pour assurer un retour à la conformité.