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Ministère de l'Enseignement supérieur

Publications du ministère de l'Enseignement supérieur

Consultez les publications administratives et les documents du ministère de l'Enseignement supérieur.

Plans d'action et bilans

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2023-2026 (PDF 757 Ko)

Plan d’action pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2020-2022 (PDF 1,03 Mo)

Plan d'action de développement durable 2023-2028 (PDF 1,22 Mo)

Plan stratégique

Plan stratégique 2023-2027 (PDF 1,18 Mo)

Rapport annuel de gestion

Rapport annuel 2024-2025 (PDF 1,52 Mo)

Statistiques

Statistiques de l’aide financière aux études – Rapport 2023-2024 (PDF 1,91 Mo)

Politique

Politique québécoise de financement des universités (PDF 906 Ko)

Politique ministérielle en matière de protection des renseignements personnels (PDF 529 Ko)

Politique sur les droits de scolarité des CNRQ (PDF 423 Ko)

Recherche et développement

Rapport sur l'optimisation de la formation en psychologie et en santé mentale (PDF 4,32 Mo)

Rapport - Groupe de travail sur la création d’un institut national d’excellence en éducation (PDF 0,91 Mo)

Rapport - Université québécoise du futur (PDF 12,73 Mo)

Rapport - Épreuves uniformes en langue d’enseignement et littérature (PDF 2,76 Mo)

Rapport d'évaluation – Fonds des services aux collectivités (PDF 1,01 Mo)

Rapport d'évaluation – Mesures visant à atténuer les effets de la baisse d’effectif scolaire dans le réseau collégial public (PDF 669 Ko)

Rapport d'évaluation – Programme Cégep@distance (PDF 724 Ko)

Rapport d'évaluation – Alternance travail-études (PDF 1,72 Mo)

Rapport d'évaluation – Prêts pour les études à temps partiel – 2025 (PDF 1,42 Mo)

Rapport d'évaluation – Prêts pour les études à temps partiel – 2008 (PDF 450 Ko)

Rapport d'évaluation – Stratégie pour prévenir et contrer les violences sexuelles en enseignement supérieur (PDF 1,30 Mo)

Rapports d'enquête

Gestion des situations pouvant faire craindre pour la sécurité physique ou psychologique des élèves (PDF 8,55 Mo)

Risque de sécurité et d'intégrité des personnes lors de la pratique d'un sport – 2023 (PDF 5,37 Mo)

Rapport d'enquête – Cégep de St-Hyacinthe (PDF 12,61 Mo)

Rapport d'enquête – Cégep Champlain Lennoxville (PDF 4,73 Mo)

Rapport d'enquête – Collège Dawson et Collège Vanier (PDF 4,68 Mo)

Dernière mise à jour : 27 février 2026