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Coordonnées du ministère de la Justice
Relations avec les médias
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Ministère de la Justice du Québec
Édifice Louis-Philippe-Pigeon
1200, route de l'Église
Québec (Québec) G1V 4M1 -
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Service de refonte des lois et des règlements
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Ministère de la Justice du Québec
Édifice Louis-Philippe-Pigeon
1200, route de l'Église
Québec (Québec) G1V 4M1 -
Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
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Télécopieur : 418 643-3877
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Ministère de la Justice du Québec
Édifice Louis-Philippe-Pigeon
1200, route de l'Église, 9e étage
Québec (Québec) G1V 4M1 -
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Me Marie-Claude Daraîche
Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Bureau des infractions et amendes
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Veuillez noter qu'il n'y a pas de comptoir de service pour payer une amende en personne au 1200, route de l'Église.
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1200, route de l’Église, 6e étage
Québec (Québec) G1V 4X1 -
Registres et certifications
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Québec et les environs : 418 643-5140, poste 2
Sans frais : 1 866 536-5140, poste 2
Téléscripteur pour personnes sourdes ou malentendantes : 514 864-9373
Télécopieur : 514 864-4867
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Direction générale des registres et de la certification
1, rue Notre-Dame Est, bureau 7.07
Montréal (Québec) H2Y 1B6 -
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Coopération avec l'étranger
Recouvrement de pensions alimentaires à l’extérieur du Québec
Enlèvement international d’enfants
Signification et la notification d’actes judiciaires à l’étranger
Information sur les conventions et les ententes d’entraide judiciaire internationale et pour transmettre ou exécuter des commissions rogatoires
Droit d’auteur et demande d’autorisation
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Télécopieur : 418 643-3877
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Ministère de la Justice du Québec
Édifice Louis-Philippe-Pigeon
1200, route de l'Église, 9e étage
Québec (Québec) G1V 4M1 -
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Me Marie-Claude Daraîche
Répondante désignée
Dernière mise à jour : 2 novembre 2022
