Droit d’auteur et demande d’autorisation de reproduction auprès du ministère des Transports et de la Mobilité durable

Le ministère des Transports et de la Mobilité durable détient les droits exclusifs de propriété intellectuelle sur la totalité des documents, données, compilations et autres œuvres qu’il produit, publie ou diffuse, qu’il s’agisse de textes officiels ou administratifs, de lois et règlements, de rapports annuels, de brochures, etc.

Il est interdit de reproduire, de télécharger, de stocker, de traduire, d’adapter, de publier ou de représenter en public les contenus appartenant au Ministère sans autorisation préalable.

Pour remplir le formulaire de demande d’autorisation, vous devrez notamment indiquer :

• la source du document (idéalement avec un hyperlien ou le numéro ISBN);
• l’utilisation que vous en ferez;
• le nombre d’exemplaires, le cas échéant, que vous prévoyez produire;
• la date à laquelle vous voulez utiliser l’œuvre ou le document;
• les coordonnées complètes de la personne ou de l’organisme à facturer.

Votre demande peut porter sur plusieurs œuvres ou documents.

Toutefois, vous devrez faire une nouvelle demande si deux œuvres ou documents se distinguent par l’utilisation, la personne ou l’organisme à facturer.

En général, vous obtiendrez une réponse à votre demande dans un délai de 15 jours ouvrables. Cependant, le délai de traitement peut être plus long selon le moment de l’année ou les particularités de la demande.

Vous recevrez la réponse par courriel. Si le Ministère acquiesce à votre demande, le message vous avisera des conditions et des frais, le cas échéant, rattachés à l’autorisation.

Vous aurez 30 jours pour accepter ou refuser ces conditions et frais.

Si la demande est acceptée, et que vous acceptez les conditions et frais, vous recevrez la licence par courriel.

Vous pourrez payer les frais par chèque uniquement.

Sinon, vous recevrez la facture, le cas échéant (par courriel ou par la poste, selon vos préférences), dans les premiers jours du mois suivant.

Vous disposerez de 30 jours suivant la réception de la facture pour la payer.

Demander une autorisation de reproduction