Le Muni-Express est un bulletin d'information réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Son contenu, généralement lié à la législation, s'adresse particulièrement aux acteurs du monde municipal et des régions. Il est publié plusieurs fois par année, selon les besoins.
Résultats de la recherche
-
Admissibilité des municipalités au « Défi des villes intelligentes »
N°16 - 7 décembre 2017
Admissibilité des municipalités au « Défi des villes intelligentes ».
-
Lancement du volet Infrastructures de l’application Territoires
N°15 - 6 décembre 2017
Lancement du volet Infrastructures de l’application Territoires.
-
Obligations et processus relatifs à la signature d’ententes entre les municipalités et un autre gouvernement au Canada (ou un organisme public fédéral)
N°14 - 5 décembre 2017
Obligations et processus relatifs à la signature d’ententes entre les municipalités et un autre gouvernement au Canada (ou un organisme public fédéral).
-
Processus d’adoption d’un règlement de taxation à la suite de l’adoption du projet de loi n° 122 (2017, chapitre 13)
N°13 - 23 novembre 2017
Depuis le 16 juin 2017, l’article 356 de la Loi sur les cités et villes et l’article 445 du Code municipal du Québec prévoient que l’adoption de tout règlement doit désormais être précédée de la présentation d’un projet de règlement, ce qui devrait se faire, préférablement, au moyen du dépôt du projet de règlement. Ce dernier peut être présenté avant, après ou en même temps qu’est donné l’avis de motion.
-
Les obligations imposées suivant les élections municipales générales
N°12 - 23 novembre 2017
Le présent Muni‑Express rappelle les obligations qu’impose la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (LÉDMM) et Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LÉRM) aux élus municipaux et préfet élu au suffrage universel à la suite d’une élection générale, et ce, en lien avec les élections municipales générales du 5 novembre 2017.
-
Certificat de conformité à la réglementation d'urbanisme pour les demandes de permis d’alcool et de certaines autorisations déposées à la Régie des alcools, des courses et des jeux
N°11 - 7 novembre 2017
La Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs a modifié les conditions relatives aux demandes de permis d’alcool auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux (Régie), lesquelles sont établies par la Loi sur les permis d’alcool (LPA). Les modifications apportées visent à assurer la conformité des activités relatives à la vente d’alcool à la réglementation d’urbanisme.
-
Précisions sur la liste des contrats de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant dont la somme des contrats est supérieure à 25 000 $
N°10 - 27 octobre 2017
La Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (Projet de loi no 122) (la Loi) a été sanctionnée le 16 juin 2017.
-
Projet de loi n° 121 : Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec
N°9 - 18 octobre 2017
La Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec a été sanctionnée le 21 septembre 2017. Ce bulletin Muni‑Express présente les grands thèmes de la Loi.
-
Publication du Règlement modifiant le Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux
N°8 - 3 octobre 2017
Publication du Règlement modifiant le Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux.
-
Rappel concernant le mode d’adjudication de contrats à l’aide des deux enveloppes et la grille de pondération incluant le prix (avec ou sans discussion et négociation)
N°7 - 28 juillet 2017
Rappel concernant le mode d’adjudication de contrats à l’aide des deux enveloppes et la grille de pondération incluant le prix (avec ou sans discussion et négociation).
