Le Muni-Express est un bulletin d'information réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Son contenu, généralement lié à la législation, s'adresse particulièrement aux acteurs du monde municipal et des régions. Il est publié plusieurs fois par année, selon les besoins.
Résultats de la recherche
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Certificat de conformité à la réglementation d'urbanisme pour les demandes de permis d’alcool et de certaines autorisations déposées à la Régie des alcools, des courses et des jeux
N°11 - 7 novembre 2017
La Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs a modifié les conditions relatives aux demandes de permis d’alcool auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux (Régie), lesquelles sont établies par la Loi sur les permis d’alcool (LPA). Les modifications apportées visent à assurer la conformité des activités relatives à la vente d’alcool à la réglementation d’urbanisme.
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Précisions sur la liste des contrats de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant dont la somme des contrats est supérieure à 25 000 $
N°10 - 27 octobre 2017
La Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (Projet de loi no 122) (la Loi) a été sanctionnée le 16 juin 2017.
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Projet de loi n° 121 : Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec
N°9 - 18 octobre 2017
La Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec a été sanctionnée le 21 septembre 2017. Ce bulletin Muni‑Express présente les grands thèmes de la Loi.
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Publication du Règlement modifiant le Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux
N°8 - 3 octobre 2017
Publication du Règlement modifiant le Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux.
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Rappel concernant le mode d’adjudication de contrats à l’aide des deux enveloppes et la grille de pondération incluant le prix (avec ou sans discussion et négociation)
N°7 - 28 juillet 2017
Rappel concernant le mode d’adjudication de contrats à l’aide des deux enveloppes et la grille de pondération incluant le prix (avec ou sans discussion et négociation).
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Projet de loi n° 122 — Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs
N°6 - 26 juin 2017
La Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs a été sanctionnée le 16 juin 2017. Cette loi donne suite à l’engagement du gouvernement de redéfinir les relations Québec‑municipalité, de manière à accroître leur autonomie et à élargir leurs compétences. Les dispositions qui y sont prévues résultent notamment des travaux de la Table sur les relations Québec‑municipalités qui réunissait la Fédération québécoise des municipalités, l’Union des municipalités du Québec et le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Ce bulletin Muni-Express présente les grandes lignes de la Loi. Les dispositions qu’elle comporte sont entrées en vigueur le 16 juin dernier, à l’exception des articles mentionnés dans le tableau présenté dans la section Entrée en vigueur.
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Rappel des mécanismes permettant la délégation et la déclaration de compétence à l’échelle des municipalités régionales de comté (MRC)
N°5 - 12 juin 2017
Rappel des mécanismes permettant la délégation et la déclaration de compétence à l’échelle des municipalités régionales de comté (MRC).
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Report du paiement des taxes municipales pour les personnes affectées par les inondations du printemps 2017
N°4 - 16 mai 2017
Ce Muni‑Express vise à informer les municipalités de la possibilité de reporter le paiement de taxes municipales en raison des inondations du printemps 2017.
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Remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers
N°3 - 22 mars 2017
De nouvelles dispositions sur le régime de remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017, à la suite de l’adoption, le 10 juin 2016, du projet de loi no 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique. Les dispositions pertinentes se trouvent aux articles 31.5.1 et suivants de la Loi sur le traitement des élus municipaux (LTÉM, c. T‑11.001). Ce Muni-Express apporte des précisions sur le régime de remboursement, à la lumière des changements législatifs apportés.
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Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA)
N°2 - 17 février 2017
Ce Muni‑Express vise à informer que la réforme du programme de crédit de taxes foncières agricole s'appliquera au 1 er janvier 2017.
