Le Muni-Express est un bulletin d'information réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Son contenu, généralement lié à la législation, s'adresse particulièrement aux acteurs du monde municipal et des régions. Il est publié plusieurs fois par année, selon les besoins.
Résultats de la recherche
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Loi permettant aux municipalités de neutraliser les déplacements fiscaux vers les immeubles résidentiels
N°15 - 10 décembre 2015
Ce Muni‑Express présente des modifications relatives aux coefficients servant pour le calcul du taux maximal de taxation applicable à la catégorie des immeubles non résidentiels et à celle des immeubles industriels à partir de 2016.
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Accord de partenariat avec les municipalités pour la période 2016-2019
N°14 - 19 novembre 2015
Ce Muni‑Express vise à informer les organismes municipaux en vue de la préparation de leur budget pour l’année 2016, plus particulièrement à l'égard des transferts financiers prévus à l'Accord de partenariat 2016‑2019.
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Mise aux normes des installations septiques – Pouvoir d’emprunt des municipalités
N°13 - 18 novembre 2015
Ce Muni‑Express répond aux demandes d’information des municipalités quant à l’aide qu’elles peuvent accorder aux propriétaires de résidences isolées qui veulent rendre conforme au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) leurs installations septiques ainsi que la possibilité pour elles d’emprunter en cette matière.
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Programme de remboursement volontaire
N°12 - 17 novembre 2015
Le 2 novembre 2015, le gouvernement du Québec a lancé le Programme de remboursement volontaire Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (PRV) en vue de récupérer les sommes payées injustement au cours des 20 dernières années à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics. Le PRV donne suite à la Loi visant principalement la récupération des sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics .
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Abaissement à 1 M$ du seuil de certains contrats et sous-contrats publics pour lesquels une autorisation de contracter est obligatoire
N°11 - 23 octobre 2015
Comme le prévoit la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics (2012, chapitre 25), le gouvernement du Québec a déterminé, par décret, que le seuil des contrats et des sous-contrats publics de services pour lesquels toute entreprise doit au préalable obtenir une autorisation de contracter de l'Autorité des marchés financiers (l’Autorité) passera de 5 M$ à 1 M$, à compter du 2 novembre 2015.
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Reconduction de la mesure de pondération du taux global de taxation
N°10 - 16 octobre 2015
Ce Muni‑Express présente la reconduction de la pondération du taux global de taxation pour les compensation tenant lieu de taxes des immeubles parapublics dans le cadre de l'Accord de partenariat 2016‑2019.
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Nouveau programme d’aide aux personnes âgées pour le paiement des taxes municipales
N°9 - 16 octobre 2015
Ce Muni‑Express vise à présenter les modalités du programme d'aide aux personnes âgées pour le paiement des taxes municipales annoncé dans le cadre du budget 2015‑2016.
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Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, volet Fonds des petites collectivités
N°8 - 17 septembre 2015
Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, volet Fonds des petites collectivités.
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Pouvoirs d’aide des municipalités locales
N°7 - 23 juillet 2015
Attention! Ce Muni‑Express a été mis à jour. Vous retrouvez la nouvelle version en consultant le Muni‑Express du 1er mars 2018 intitulé Pouvoirs d’aide des municipalités locales.
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Le Fonds de développement des territoires pour appuyer les MRC dans leur compétence en développement local et régional
N°5 - 23 juin 2015
Le Fonds de développement des territoires pour appuyer les MRC dans leur compétence en développement local et régional.
