Le Muni-Express est un bulletin d'information réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Son contenu, généralement lié à la législation, s'adresse particulièrement aux acteurs du monde municipal et des régions. Il est publié plusieurs fois par année, selon les besoins.
Résultats de la recherche
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Information concernant les dispositions législatives en vigueur permettant la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance municipale en matière de développement local et régional
N°6 - 23 juin 2015
Information concernant les dispositions législatives en vigueur permettant la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance municipale en matière de développement local et régional.
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Nouvelle publication technique à l’intention des municipalités : le Guide de gestion de la vitesse sur le réseau routier municipal en milieu urbain
N°4 - 11 juin 2015
Le ministère des Transports et la Table québécoise de la sécurité routière publient le nouveau Guide de gestion de la vitesse sur le réseau routier municipal en milieu urbain. Ce document vise à faciliter les décisions des municipalités en matière de gestion de la vitesse, sur le réseau routier en milieu urbain dont elles ont la responsabilité. Il s’adresse à toutes les municipalités et peut être utilisé lorsqu’il s’agit de routes ou de rues municipales desservant principalement des terrains bâtis, situées dans un village ou une ville.
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Bonifications au Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) et au programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RECIM)
N°3 - 28 mai 2015
Bonifications au Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) et au programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RECIM).
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Portrait des infrastructures municipales d’eau et Formulaire de l’usage de l’eau 2014
N°2 - 13 mai 2015
Portrait des infrastructures municipales d’eau et Formulaire de l’usage de l’eau 2014.
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Groupe de travail sur la simplification de la reddition de comptes des municipalités
N°1 - 8 avril 2015
Le 11 mars 2015, le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire annonçait la création du Groupe de travail sur la simplification de la reddition de comptes des municipalités (voir note 1). Cette étape importante s'inscrit dans la volonté de redéfinir, sur de nouvelles bases, la relation entre le gouvernement du Québec et les municipalités. Ce Muni‑Express apporte les précisions concernant le mandat du Groupe de travail, sa composition ainsi que la durée de ses travaux.
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Information concernant les principales dispositions législatives proposées pour la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance municipale en matière de développement local et régional
N°12 - 2 décembre 2014
Information concernant les principales dispositions législatives proposées pour la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance municipale en matière de développement local et régional.
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Indications pour la préparation des budgets 2015 des organismes municipaux
N°11 - 5 novembre 2014
Indications pour la préparation des budgets 2015 des organismes municipaux.
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Abaissement à 5 M$ du seuil de certains contrats et sous-contrats publics pour lesquels une autorisation de contracter est obligatoire
N°10 - 24 octobre 2014
Comme le prévoit la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics (2012, chapitre 25), le gouvernement du Québec a déterminé, par décret, que le seuil des contrats et des sous-contrats publics pour lesquels toute entreprise doit au préalable obtenir une autorisation de contracter de l'Autorité des marchés financiers (l’Autorité) passera de 10 M$ à 5 M$, à compter du 24 octobre 2014.
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Mesures de contrôle pouvant être exercées par les municipalités envers les producteurs autorisés en vertu du Règlement sur la marihuana à des fins médicales
N°9 - 25 juillet 2014
Les producteurs visés par le Règlement sur la marihuana à des fins médicales (DORS/2013‑119) sont assujettis aux lois et règlements provinciaux ainsi qu’à la réglementation municipale en vigueur au même titre que toute autre entreprise qui désire s’implanter sur le territoire d’une municipalité. En matière de réglementation municipale, il s’agit principalement des règlements d’urbanisme.
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Dispense aux municipalités et régies intermunicipales pour la modification d’un contrat avec une entreprise qui exploite un centre de tri
N°8 - 9 juillet 2014
L’objet de ce Muni‑Express est d’informer les partenaires municipaux de l’adoption de l’Arrêté du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire concernant l’accord d’une permission générale à toutes les municipalités et régies intermunicipales afin qu’elles puissent modifier certains contrats conclus avec une entreprise exploitant un centre de tri. Cette mesure ne nécessite aucun amendement législatif et tient compte de l’urgence de la situation ainsi que de la nécessité d’intervenir rapidement. De plus, ce Muni‑Express détaille les modalités d’application de l’Arrêté.
