Le Muni-Express est un bulletin d'information réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Son contenu, généralement lié à la législation, s'adresse particulièrement aux acteurs du monde municipal et des régions. Il est publié plusieurs fois par année, selon les besoins.
Résultats de la recherche
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Reconduction de la mesure de pondération du taux global de taxation
N°10 - 16 octobre 2015
Ce Muni‑Express présente la reconduction de la pondération du taux global de taxation pour les compensation tenant lieu de taxes des immeubles parapublics dans le cadre de l'Accord de partenariat 2016‑2019.
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Nouveau programme d’aide aux personnes âgées pour le paiement des taxes municipales
N°9 - 16 octobre 2015
Ce Muni‑Express vise à présenter les modalités du programme d'aide aux personnes âgées pour le paiement des taxes municipales annoncé dans le cadre du budget 2015‑2016.
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Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, volet Fonds des petites collectivités
N°8 - 17 septembre 2015
Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, volet Fonds des petites collectivités.
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Pouvoirs d’aide des municipalités locales
N°7 - 23 juillet 2015
Attention! Ce Muni‑Express a été mis à jour. Vous retrouvez la nouvelle version en consultant le Muni‑Express du 1er mars 2018 intitulé Pouvoirs d’aide des municipalités locales.
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Le Fonds de développement des territoires pour appuyer les MRC dans leur compétence en développement local et régional
N°5 - 23 juin 2015
Le Fonds de développement des territoires pour appuyer les MRC dans leur compétence en développement local et régional.
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Information concernant les dispositions législatives en vigueur permettant la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance municipale en matière de développement local et régional
N°6 - 23 juin 2015
Information concernant les dispositions législatives en vigueur permettant la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance municipale en matière de développement local et régional.
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Nouvelle publication technique à l’intention des municipalités : le Guide de gestion de la vitesse sur le réseau routier municipal en milieu urbain
N°4 - 11 juin 2015
Le ministère des Transports et la Table québécoise de la sécurité routière publient le nouveau Guide de gestion de la vitesse sur le réseau routier municipal en milieu urbain. Ce document vise à faciliter les décisions des municipalités en matière de gestion de la vitesse, sur le réseau routier en milieu urbain dont elles ont la responsabilité. Il s’adresse à toutes les municipalités et peut être utilisé lorsqu’il s’agit de routes ou de rues municipales desservant principalement des terrains bâtis, situées dans un village ou une ville.
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Bonifications au Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) et au programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RECIM)
N°3 - 28 mai 2015
Bonifications au Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) et au programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RECIM).
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Portrait des infrastructures municipales d’eau et Formulaire de l’usage de l’eau 2014
N°2 - 13 mai 2015
Portrait des infrastructures municipales d’eau et Formulaire de l’usage de l’eau 2014.
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Groupe de travail sur la simplification de la reddition de comptes des municipalités
N°1 - 8 avril 2015
Le 11 mars 2015, le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire annonçait la création du Groupe de travail sur la simplification de la reddition de comptes des municipalités (voir note 1). Cette étape importante s'inscrit dans la volonté de redéfinir, sur de nouvelles bases, la relation entre le gouvernement du Québec et les municipalités. Ce Muni‑Express apporte les précisions concernant le mandat du Groupe de travail, sa composition ainsi que la durée de ses travaux.
