Le Muni-Express est un bulletin d'information réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Son contenu, généralement lié à la législation, s'adresse particulièrement aux acteurs du monde municipal et des régions. Il est publié plusieurs fois par année, selon les besoins.
Résultats de la recherche
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Entrée en vigueur du Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (Q-2, r.34.1)
N°7 - 7 juillet 2014
Entrée en vigueur du Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (Q-2, r.34.1).
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Entrée en vigueur du nouveau Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU)
N°6 - 31 mars 2014
Entrée en vigueur du nouveau Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU).
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Rappel concernant le registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
N°5 - 27 mars 2014
La Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (2012, chapitre 25), adoptée le 7 décembre dernier, a apporté d’importantes modifications à la Loi sur les contrats des organismes publics Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (L.R.Q., chapitre C-65.1) (LCOP) et, par conséquent, à la réglementation encadrant le registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
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Guide pour la préparation par la MRC d’un cadre opérationnel en cas d’obstructions dans les cours d’eau (article 105, Loi sur les compétences municipales)
N°4 - 10 mars 2014
L’article 105 de la Loi sur les compétences municipales (LCM) comporte un devoir pour la MRC de rétablir l’écoulement normal des eaux des cours d’eau lorsqu’elle est informée de la présence d’une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens. Ce Muni‑Express donne des explications sur l’objet et la nature de ce devoir. Il place ensuite ce devoir en relation avec d’autres compétences de la MRC qui sont de nature opérationnelle. Celui-ci étant relié à un enjeu de sécurité, le Muni‑Express établit ensuite des liens avec les compétences municipales qui ont trait à la sécurité civile. Enfin, il propose des éléments à propos desquels la MRC devrait prévoir des mesures opérationnelles.
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Résumé des principaux constats effectués en matière de gestion contractuelle
N°3 - 5 février 2014
Résumé des principaux constats effectués en matière de gestion contractuelle.
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Modification du Règlement sur les compensations tenant lieu de taxes afin de reconduire en 2014 la mesure de pondération du taux global de taxation
N°2 - 21 janvier 2014
Ce Muni‑Express vise à informer la reconduction en 2014 de la mesure de pondération du taux global de taxation.
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1er mars 2014, date butoir pour la révision des codes d’éthique et de déontologie des élus municipaux
N°1 - 15 janvier 2014
Le 5 novembre 2013, le Muni‑Express no 13 portant sur les obligations imposées par la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale en lien avec les élections municipales du 3 novembre 2013, était publié. De fait, cette loi édicte certains devoirs qui incombent aux municipalités locales et aux municipalités régionales de comté dont le préfet est élu au suffrage universel à la suite d’élections municipales générales, de même qu’à leurs élus. Ces obligations ont trait à la formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale que ceux-ci doivent suivre et à la révision des codes d’éthique et de déontologie qui leur sont applicables.
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Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
N°19 - 11 décembre 2013
La Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (projet de loi no 64) a été sanctionnée le 6 décembre 2013. Les 14 articles de la Loi touchent sept lois du Québec, dont la Loi sur les cités et villes et le Code municipal du Québec et la Loi sur la Société d’habitation du Québec ainsi que la Charte de la Ville de Montréal. La Loi comporte trois mesures d’application générale et deux mesures particulières.
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Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics : abaissement du seuil de la dépense des contrats visés par l’application du régime d’autorisation des entreprises voulant obtenir un contrat public
N°18 - 10 décembre 2013
La Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics (2012, chapitre 25), adoptée le 7 décembre 2012, a apporté d’importantes modifications à la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) (L.R.Q., chapitre C‑65.1) et, par conséquent, à la réglementation encadrant le registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
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Principes applicables à l’acquisition de lieux de culte par les municipalités
N°17 - 28 novembre 2013
Depuis quelques années, l’entretien voire la survie même de certains lieux de culte dans nombre de municipalités est l’objet de préoccupations. Aussi, il arrive fréquemment que les conseils municipaux soient saisis de cet enjeu. Dans ce contexte, il est apparu opportun d’aborder quelques-unes des questions auxquelles sont confrontées les municipalités à ce sujet.
