Programme d’aide financière « En français, naturellement! »

Le programme En français, naturellement! est une mesure du plan d’action jeunesse 2021-2024 Je suis le Québec, le Québec c’est nous, qui contribue à la mise en œuvre de la Politique québécoise de la jeunesse 2030.

Le programme soutient, d’une part, l’effort et l’engagement des acteurs du milieu envers la promotion auprès des jeunes de l’utilisation d’une langue française de qualité dans tous les domaines de la vie publique au Québec.

D’autre part, il appuie des projets qui valorisent auprès des jeunes l’utilisation de la langue française dans toutes les sphères de la vie, notamment au travail et dans la consommation de biens et de services, ainsi que des projets qui véhiculent une image positive de la langue française et qui suscitent l’intérêt et la fierté des jeunes Québécoises et Québécois à l’égard de la langue commune.

Le programme vise à joindre tout jeune, francophone, anglophone ou allophone, ayant entre 15 et 29 ans, de partout au Québec.

Les objectifs spécifiques du programme sont :

• de sensibiliser les jeunes de 15 à 29 ans, en tant que citoyens, travailleurs et consommateurs, à l’importance d’utiliser le français dans toutes les sphères de la vie;
• d’encourager les jeunes à utiliser une langue française de qualité et à témoigner leur fierté pour elle;
• d’inciter les organismes admissibles à considérer le public jeunesse dans leurs initiatives et de favoriser la collaboration entre organismes.

Clientèles admissibles

Sont admissibles au programme :

• les organismes à but non lucratif (OBNL) constitués en vertu de la partie 3 de la Loi sur les compagnies (RLRQ, c. C-38) ou de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, ch. 23) et dont le public cible est principalement composé de jeunes de 15 à 29 ans;
• les organismes autochtones à but non lucratif, ou leur équivalent, situés dans une communauté autochtone et les coopératives dont la gouvernance est exclusivement ou majoritairement autochtone;
• les coopératives constituées en vertu de la Loi sur les coopératives (RLRQ, c. C-67.2) ou de la Loi canadienne sur les coopératives (L.C. 1998, ch. 1);
• les établissements d’enseignement publics ou privés;
• les centres de services scolaires.

Les organismes doivent également répondre aux critères suivants :

• être légalement constitués et immatriculés au Registre des entreprises du Québec;
• être en activité au Québec depuis au moins douze (12) mois au moment de leur participation à l’appel de projets;
• disposer de mécanismes structurés de communication, de visibilité et d’influence.

En plus de satisfaire aux critères d’admissibilité, les organismes qui ont reçu ou qui reçoivent une aide financière du Ministère devront :  

• avoir respecté ou respecter leurs engagements et leurs obligations envers le Ministère lors de l’attribution d’une précédente subvention, dont le respect des échéanciers et la remise du rapport final avec évaluation positive du Ministère.  

Projets admissibles

Le Programme soutient financièrement des projets qui répondent à ses normes et à ses objectifs. Ces projets doivent :

• être ponctuels et non récurrents afin de favoriser le développement de nouvelles approches, de nouvelles connaissances et de nouvelles méthodes d'intervention ou encore, afin de viser une clientèle différente ou élargie;
• nécessiter l'ajout de ressources humaines ou financières pour leur réalisation;
• s'échelonner sur une durée maximale de douze (12) mois.

Sous la forme d’une subvention, le financement accordé :

• doit se situer entre 5 000 $ et 49 500 $;
• peut couvrir la totalité des dépenses;
• exclut la portion remboursable de la taxe de vente du Québec (TVQ) et de la taxe sur les produits et services (TPS).

Le montant de l’aide financière est accordé en tenant compte :

• de la disponibilité budgétaire du programme En français, naturellement!;
• des conclusions de l’évaluation de la demande et du projet soumis;
• du soutien financier attribué au projet par d’autres instances gouvernementales.