Projet de loi no 96 : les faits

Le 24 mai dernier, l'Assemblée nationale du Québec adoptait le projet de loi no 96  afin de consolider le statut du français comme langue commune et officielle du Québec. Cette loi permet de mieux protéger et de promouvoir le français, tout en préservant les droits de la minorité anglophone ainsi que des Premières Nations et des communautés inuit.

Plusieurs faussetés ont circulé quant aux effets de la loi sur les communautés anglophones. Voici les faits :

• Tout citoyen d'expression anglaise continuera d'avoir accès de la même façon aux services de santé dans sa langue.
• Les communautés anglophones continueront à bénéficier d'un réseau scolaire, de collèges, d'universités et d'hôpitaux anglophones de grande qualité, à un niveau inégalé pour les minorités francophones ailleurs au Canada.
• Les anglophones du Québec continueront à bénéficier des mêmes garanties constitutionnelles quant à leur accès à la justice dans leur langue.
• La loi continuera d'être appliquée dans le respect des droits des Premières Nations et des communautés inuites, tout en assurant le maintien et le développement des langues et des cultures autochtones.
• En aucun moment, l'Office québécois de la langue française ne fait ni ne fera de fouilles, de perquisitions et de saisies.

Le Québec forme la seule nation majoritairement francophone en Amérique du Nord. Le gouvernement du Québec agit de façon équilibrée afin d'assurer l'avenir du français, tout en respectant les droits des minorités linguistiques.