Utilisation ou reproduction du drapeau du Québec
Le drapeau du Québec, aussi connu ou désigné sous l'appellation « fleurdelisé », est un symbole ou emblème national comme le sont les armoiries, la devise (Je me souviens), la fleur de lys ainsi que les emblèmes floral (iris versicolore), aviaire (harfang des neiges) et forestier (bouleau jaune).
L'utilisation ou la reproduction des symboles et emblèmes des armoiries et du drapeau du Québec n'est permise qu'à certaines conditions.
On entend par symboles et emblèmes des armoiries et du drapeau du Québec tous les éléments qui les composent.
Le drapeau et les symboles ou emblèmes nationaux ne peuvent être associés à la promotion d'un produit ou d'une entreprise, c'est-à-dire être utilisés à des fins publicitaires.
De même, le drapeau du Québec et les armoiries sont protégés. Les dispositions légales interdisent à quiconque de les utiliser comme marque de commerce (logo) ou autrement.
Fleur de lys
Il convient de distinguer la fleur de lys du drapeau du Québec de celle qui compose la signature gouvernementale développée dans le cadre du Programme d'identification visuelle du gouvernement.
Fleur de lys du drapeau
La fleur de lys et la croix blanche sont les symboles qui composent le drapeau. Ses éléments ne peuvent être dissociés ou altérés.
Fleur de lys de la signature gouvernementale
La fleur de lys de la signature gouvernementale est différente de celle du drapeau. Son tracé a été modifié pour assurer une bonne visibilité lors d'une impression en petit format (ex. : carte professionnelle). L'utilisation de cette fleur de lys n'est pas permise. Au même titre que le mot « Québec », elle est indissociable de la signature gouvernementale.
Signature gouvernementale
La signature gouvernementale est à l'usage exclusif du gouvernement du Québec.
Utilisation de la fleur de lys du drapeau par un tiers
On ne peut pas utiliser la fleur de lys pour tenter d'usurper l'identité du gouvernement ni l'utiliser de façon irrespectueuse.
Pour toute utilisation de la fleur de lys dans le cadre de communication graphique, il est conseillé d'utiliser une autre fleur de lys stylisée qui s'éloigne de la représentation graphique apparaissant sur le drapeau du Québec ou de celle de la signature gouvernementale. Cette option n'apparaît pas susceptible de porter à confusion quant à une quelconque implication du gouvernement dans les services faisant l'objet de la publicité. En conséquence, une telle utilisation ne contrevient pas à la législation applicable et aucune autorisation n'est requise à cet égard.
Demander une autorisation d'utilisation de la fleur de lys du drapeau
À consulter aussi
Dernière mise à jour : 23 février 2023
