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Règles générales d'utilisation du drapeau national

Quels que soient le mode d'utilisation du drapeau et les manifestations auxquelles on l'associe, il faut le déployer de manière à faire honneur à son statut de symbole du pays, de la nation ou de la communauté. Pour ce faire, il faut observer certaines règles de base.

On arbore un drapeau pour qu'il soit vu, pour qu'il domine un espace. Le positionnement d'un drapeau n'est pas un geste de hasard, il requiert un examen attentif des lieux.

Haut et libre

Pour remplir la fonction qui est la sienne, un drapeau doit dominer son entourage. Il ne doit donc pas être surplombé par des murs élevés ni par des arbres qui lui portent - ou lui porteront - ombrage. Il ne doit pas jouxter quelque autre structure qui le domine physiquement (lampadaires, antennes, poteaux téléphoniques, etc.), il surplombe au contraire un périmètre largement dégagé.

Puisque placer un drapeau sous un autre signifie le mettre en état d'infériorité, on ne fait flotter qu'un seul drapeau par mât ou hampe.

Il ne faut jamais arborer un drapeau lacéré ou vieilli.

Le drapeau ne doit pas servir de draperie ni d'élément de décoration. Il ne doit pas servir de nappe pour couvrir une table ou un lutrin.

Lorsqu'il est placé sur un mur, aucun objet ne doit le surmonter. Il doit dépasser la tête de l'orateur ou du conférencier installé devant lui.

Pavoisement

L’utilisation du drapeau revêt un caractère cérémonial que l’on appelle le pavoisement. Ce terme signifie orner de drapeau un lieu ou un bâtiment public.

Le pavoisement s’effectue lors d’activités internationales, par exemple lors de visites officielles de dignitaires étrangers ou d’activités liées au cérémonial d’État.

Préséance

On ne place qu’un drapeau par hampe ou par mât.

Lorsqu’il y a plus d’un drapeau, ils doivent être de mêmes dimensions. Les hampes, les mâts et les fleurons (décoration à l’extrémité du mât) doivent être identiques. 

Le drapeau d’un État souverain a préséance sur celui d’une province ou d’un État fédéré, qui a préséance sur le drapeau d’une ville. La préséance est habituellement basée sur l’ordre alphabétique du nom usuel (plutôt que le nom officiel complet). Elle ne définit pas un ordre d’importance, les États souverains étant considérés comme égaux.

Dans les cérémonies officielles du gouvernement du Québec, le drapeau du Québec a préséance. Ceux des provinces et des territoires canadiens doivent pour leur part être placés selon la date d’entrée dans la Confédération et non selon l’ordre alphabétique ou l’ordre géographique.

Si le pavoisement compte deux drapeaux, on place le drapeau ayant préséance à gauche du point de vue de l’observateur.

Pour trois drapeaux, on place au centre celui ayant préséance. On place le deuxième à gauche, puis le troisième, à droite.

Disposition

Le drapeau n’est ni une décoration ni un élément d’ameublement. Il doit être traité avec le plus grand respect et il ne doit jamais toucher le sol, être souillé, lacéré ou délavé. Il doit être manipulé avec délicatesse et doit être installé sur une hampe (un support de drapeau).

Lorsqu’il est abîmé, il ne doit pas être jeté comme tout autre bien. 

Pour disposer du drapeau de façon appropriée

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Dernière mise à jour : 8 novembre 2022

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